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Protection des données : le lobbying l’emporte à Bruxelles

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Plusieurs mesures destinées à réformer la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel ont été édulcorées, droit à l’oubli inclus.

Il y a un an la commissaire à la justice, Viviane Reding, réaffirmait la nécessité de proposer un niveau élevé de protection des données personnelles et de concilier droits des individus et intérêts des entreprises.

Depuis, plusieurs mesures visant à réformer la directive  du 24 octobre 1995 ont été vidées de leur substance en raison de l’intense lobbying de groupes d’influence installés à Bruxelles et de sociétés high-tech de la Silicon Valley. Les États membres eux-mêmes peinent à s’entendre et, jusqu’ici, aucun accord n’a été trouvé.

Le droit à l’oubli, aux oubliettes ?

Réunis à Luxembourg jeudi 6 juin, les ministres de la justice des 27 États membres ont donné leur feu vert à une proposition selon laquelle l’utilisation de données personnelles par les entreprises ferait l’objet d’un examen scrupuleux des régulateurs uniquement en cas de préjudice (violation de données, discrimination, etc.).

Par ailleurs, les ministres ont débattu d’une mesure qui n’obligerait plus les entreprises à obtenir le consentement « explicite » des utilisateurs dont les données personnelles sont collectées et traitées, mais à recevoir leur consentement « sans ambiguïté ».

La France s’y oppose. « Ne rien dire n’est pas la même chose que de dire oui, nous pensons donc qu’il est très important que nous ayons un consentement explicite. Nous devons protéger les gens », a déclaré Christiane Taubira, ministre de la Justice française.

Le ministres ont aussi discuté de l’équilibre entre respect des droits fondamentaux et liberté d’entreprendre. En revanche, ils ont reporté les débats sur l’un des sujets les plus sensibles de la réforme : le « droit à l’oubli », qui consiste à offrir la possibilité aux utilisateurs de supprimer leurs données de réseaux et serveurs.

Présenté il y a 18 mois par la commissaire Viviane Reding comme « un pilier juridique » de la protection des données 2.0 en Europe, ce droit a été passablement édulcoré ces dernières semaines. Que l’on se rassure, si « le droit à l’oubli a bien été adouci, il n’est pas mort », a déclaré au New York Times un universitaire d’Oxford !

Il faudra patienter plusieurs mois, voire 2014, avant que ne soit finalisée la nouvelle directive sur la protection des données. À ce rythme, les groupes de pression ont toute latitude pour tenter d’imposer leurs points de vue.


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