Pas aussi rapide que la démission de Christiane Taubira, prenez le temps de lire les télégrammes du soir.
Edition Papier
Actualités Christiane Taubira
Projet de loi sur le renseignement : les 5 sujets qui fâchent
Alors que le projet de loi sur le renseignement est débattu à l’Assemblée nationale, les opposants au texte tentent de mobiliser leurs forces. Au moins cinq éléments structurant le projet du gouvernement Valls suscitent l’ire des associations et de l’industrie IT.
Cazeneuve exhorte les GAFA à collaborer contre le cyberterrorisme
Lors d’un déplacement aux États-Unis la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur français a appelé les dirigeants de Google, Apple, Facebook et Twitter à redoubler d’efforts contre le terrorisme en ligne. La ministre de la Justice, de son côté, a plaidé dimanche, à Paris, pour un renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.
Cybercriminalité : le rapport de Marc Robert propose un « Schengen du numérique »
Commandé par quatre ministères, ficelé depuis février 2014, le rapport sur la cybercriminalité a été officiellement remis lundi à la Chancellerie. Protéger davantage les internautes, encadrer les fournisseurs et affûter la réponse répressive sont au menu.
Le grand projet de loi numérique de Jean-Marc Ayrault passera par le CNNum
Le Premier ministre s’apprêterait à demander au Conseil national du numérique (CNNum) de se prononcer sur un projet de loi comportant deux volets : l’un sur la compétitivité, l’autre sur les droits et libertés numériques. Le texte devrait être présenté en juin en Conseil des ministres.
Géolocalisation : l’Assemblée adopte et renforce le projet de loi
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui encadre la géolocalisation lors d’enquêtes pénales. Malgré les amendements du Sénat et les réserves émises par la CNIL, le délai d’intervention d’un juge a été rétabli à 15 jours suivant l’autorisation du dispositif. Le gouvernement, qui voit son texte renforcé, souhaite que le Conseil constitutionnel se prononce avant promulgation.
Géolocalisation : le projet de loi amendé par le Sénat gagne l’Assemblée
Le Sénat a amendé le projet de loi sur la géolocalisation qui encadre la pratique lors d’enquêtes pénales. Le délai d’intervention d’un juge a été porté à huit jours suivant l’autorisation du dispositif. L’Assemblée doit à son tour examiner ce texte dans l’urgence.
Géolocalisation : un projet de loi examiné en urgence pour encadrer les enquêtes de police
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi sur la géolocalisation. Ce texte, qui encadre la pratique lors d’enquêtes pénales, doit être examiné le 20 janvier par le Sénat. Sont notamment concernés : les opérateurs et autres « intermédiaires techniques ».
La France en 2025 : Bercy promeut sa vision numérique
Le gouvernement Ayrault planche sur la France de 2025. Bercy et d’autres ministères parlent du numérique comme d’un indispensable moteur de croissance et de rayonnement.
PRISM : Fleur Pellerin distingue espionnage et surveillance
Paris opte pour la voie diplomatique suite aux allégations d’espionnage de l’Union européenne par l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA).
Protection des données : le lobbying l’emporte à Bruxelles
Plusieurs mesures destinées à réformer la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel ont été édulcorées, droit à l’oubli inclus.
