Actualités Bruxelles

Technologies émergentes : L’Europe consulte

Dans le cadre de la stratégie européenne de recherche sur les technologies futures et émergentes, Bruxelles invite les chercheurs, informaticiens et entrepreneurs à contribuer à une consultation ouverte jusqu’à la fin novembre.

Europe

Régulation des télécoms : Bruxelles consulte la filière

La Commission européenne prépare la seconde révision de sa recommandation portant sur les marchés télécoms faisant l’objet d’une régulation sectorielle, du réseau téléphonique à l’accès haut débit. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 8 janvier 2013.

ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne

Confrontée à la critique d’eurodéputés et d’organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l’UE de se prononcer sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux.