Affaire LVMH : vers une jurisprudence eBay ?

Régulations

La condamnation du site d’enchères pour abstention et négligence soulève des interrogations. Les sites de commerce en ligne seront-ils responsables des produits qu’ils vendent

Vendredi dernier, on apprenait qu’eBay était condamné à verser 38,6 millions d’euros au géant du luxe LVMH. Une amende pour abstention et négligence plutôt salée pour les dirigeants du site. Une sentence qui n’est pas sans rappeler la condamnation, certes plus faible, de l’affaire Hermès.

Au début du mois, dans une affaire similaire, eBay fut reconnu solidairement responsable de complicité de contrefaçon. Sur ce cas, la défense du site était simple. Ebay se présente comme un hébergeur et la vérification des produits n’étant pas possible, la contrefaction ne peut donc pas être mise à nue. Maître Olivier Iteanu, alors avocat d’Hermès commente pour silicon.fr la décision : ” il s’agissait pour la justice d’un véritable cas pratique. Désormais, les deux affaires se complètent. Dans la première était reconnue la responsabilité d’eBay, le second montre que le site va devoir faire évoluer son système“. Avec cette amende record et la possibilité de voir poindre une pluie d’affaires similaires, le site devra commencer à imaginer une nouvelle politique.

D’autant que le groupe LVMH salue la décision comme “fondatrice” du respect des marques sur le Net. Un jugement dans lequel le parasitisme et la contrefaçon sont mis au ban. Dès lors, le statut d’intermédiaire ne protège plus les sites d’annonces en ligne. Dans les deux décisions, le statut de simple hébergeur n’est plus retenu par la Justice. Les sites de vente vont donc devoir affiner leurs contrôles pour éviter de telles sanctions.

Des procédures que certains vont devoir mettre en place rapidement s’il ne veulent pas se retrouver sous le coup de la justice. Pour l’avocat, spécialisé, il s’agit bien là d’un procès contre le système : “Certains sites font des contrôles a priori plutôt tatillons. eBay va devoir instaurer un tel système à ses frais (ce que le site refuse, NDLR). De même qu’un vendeur saisi pour contrefaction ne devrait plus pouvoir se retrouver sur ses sites. eBay ne fait que supprimer les pseudos, il devrait empêcher toute récidive grâce aux identifiants bancaires“.

Des mesures strictes que le site de vente aux enchères ne semble pas prêt à prendre. L’américain a d’ores et déjà décidé de faire appel. Histoire, peut être, de gagner du temps.


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