Brevets : Apple ajoute six terminaux, dont le Galaxy Note 2, à sa plainte contre Samsung

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Apple veut étendre le périmètre de sa plainte américaine aux plus récents smartphones et tablettes de son rival sud-coréen Samsung. Les Galaxy S III, Galaxy Note 2, Galaxy Tab 8.9 Wifi, Galaxy Tab 2 10.1, Rugby Pro et Galaxy III Mini sont concernés.

Le bras de fer entre Apple et Samsung s’intensifie outre-Atlantique…

Moins d’une semaine après que Samsung a annoncé ajouter l’iPad 4, l’iPad mini et l’iPod touch de cinquième génération à sa plainte pour violation de brevets contre Apple, le groupe informatique américain veut étendre le périmètre de sa propre plainte aux plus récents smartphones et tablettes de son rival sud-coréen.

Six terminaux dans la ligne de mire d’Apple

Selon des documents judiciaires déposés auprès de la cour du district nord de Californie, Apple a demandé que soient intégrées à sa demande les six références suivantes de terminaux Samsung : Galaxy S III, Galaxy Note 2, Galaxy Tab 8.9 Wifi, Galaxy Tab 2 10.1, Rugby Pro et Galaxy III Mini.

Ces revendications sont liées à une plainte déposée en février dernier par Apple, selon laquelle Samsung utiliserait sans l’accord du groupe américain des technologies brevetées par ses soins. Le procès devrait débuter en mars 2014.

« Si Apple n’était pas autorisé à compléter sa plainte maintenant, (le groupe) serait dans l’obligation de présenter une nouvelle requête séparée en justice portant sur ces nouveaux produits impliquant exactement les mêmes brevets, les mêmes violations et théories juridiques », a déclaré l’entreprise américaine dans ce dossier.

L’audience du 6 décembre 2012

Une autre plainte, qui porte à nouveau sur un différend de propriété intellectuelle entre les deux parties, a été déposée en février 2011 par la firme de Cupertino et a fait l’objet d’un procès retentissant cet été.

Condamné à cette occasion à verser plus d’un milliard de dollars de dommages à Apple par un tribunal fédéral de San Jose (Californie), Samsung a fait appel de cette décision et affûté ses armes, parmi celles-ci : les détails de l’accord de licences Apple – HTC obtenus récemment sur décision d’un tribunal californien…

Lors d’une nouvelle audience américaine, le 6 décembre prochain, la justice examinera la demande déposée par Apple en faveur d’une interdiction des ventes aux États-Unis d’au moins huit terminaux mobiles Samsung.

Par ailleurs, la requête de Samsung visant à obtenir l’annulation du verdict prononcé à son encontre en août fera également l’objet d’un examen.

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Auteur : Ariane Beky
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