Brevets Novell : Microsoft devra partager

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Le DoJ a décidé de changer la répartition des brevets de Novell, et de les mettre sous la protection de la GPL et de l’OIN.

En novembre dernier, Novell annonçait son rachat pour 2,2 milliards de dollars. La firme passait ainsi entre les mains d’Attachmate. Jusque-là pas de problèmes.

Le second volet de cette transaction est toutefois plus épineux. Il consiste en la cession de 882 brevets à la holding CPTN, derrière laquelle se trouvent Microsoft, Apple, EMC et Oracle. Les quatre firmes comptaient se partager ces différents brevets une fois l’opération finalisée. Alerté par l’Open Source Initiative (OSI) et la Free Software Foundation (FSF), le ministère de la Justice américain (le DoJ) a décidé de s’attarder sur les termes de ce rachat.

La décision du DoJ (Department of Justice) est tombée hier. Elle est sans appel : le CPTN et Novell devront revoir les conditions de leur accord. La première série de décisions concerne la répartition de ces brevets. Ceux qui étaient destinés à Microsoft resteront entre les mains de Novell (et donc d’Attachmate), qui en fournira toutefois une licence d’utilisation à Microsoft. Les autres brevets reviendront à la holding, mais ne seront pas partageable selon le bon vouloir de ses membres. EMC ne pourra ainsi pas récupérer ceux liés au monde de la virtualisation.

De plus, qu’ils soient cédés ou non à la holding, l’ensemble des 882 brevets sera dorénavant protégé par la licence GNU GPL 2 et reversé à l’Open Invention Network. L’OIN se retrouve ainsi subitement à la tête de près de 1000 brevets, qui seront disponibles sous licence auprès de ses 334 signataires. En bref, Microsoft, Apple, EMC et Oracle viennent de mettre 450 millions de dollars sur la table pour protéger et renforcer la communauté open source. Ces nouvelles conditions ont été acceptées par l’ensemble des membres de la holding CPTN.

Cette décision permettra de rééquilibrer les forces en présence. Rappelons en effet que si Linux n’est pas massivement attaqué en justice pour violation de brevets, c’est en grande partie grâce aux portefeuilles défensifs que détiennent certains groupes, comme l’OIN ou Novell.


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