Bruxelles va se pencher sur le droit à l’oubli numérique

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Présent depuis 1995 dans la réforme de la directive sur la protection des données de l’Union européenne, la question du droit à l’oubli numérique revient en force auprès de la Commission.

« Un droit à l’oubli doit exister, ce qui signifie que les personnes pourraient retirer à leur gré des données dont l’exploitation n’est plus nécessaire ou utile. Les gens qui souhaitent modifier leurs profils disponibles sur les réseaux sociaux devraient s’appuyer sur l’éditeur exploitant la plate-forme afin de supprimer complètement des données comme les photos. » Des déclarations en l’air? Pourtant, c’est un extrait de la foire aux questions (FAQ) relative à la réforme de la directive sur la Protection des données datée de… 1995, a repéré ITespresso.fr.

Le combat relatif au droit à l’oubli sur Internet, mené en France par Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique), n’est pas vain. Il a récemment débouché à l’élaboration d’une charte du droit à l’oubli. Même si les poids lourd de l’Internet américain comme Google ou Facebook n’y ont pas adhéré, cette contribution pourrait enrichir les prochains débats européens sur le sujet.

Car Bruxelles a initié une réforme de la législation européenne sur la protection des données personnelles pour prendre en compte l’essor des nouvelles technologies et des nouveaux usages. Ce droit à l’oubli – « essentiel dans le monde numérique d’aujourd’hui » selon la Commission européenne – a vocation à donner la possibilité à tout internaute de contrôler sa présence et son identité numérique : maîtrise des informations diffusées, accès aux données nominatives, possibilité de modifier les données voire d’effacer.

Avec l’essor de services comme Facebook ou Google Street View souvent pointés du doigt pour avoir franchi la ligne jaune en termes de protections des données personnelles, il devient urgent de s’atteler à la création d’un cadre de contrôle de diffusion, de modification et de suppression des données attribué à l’internaute. Un large débat va s’ouvrir touchant les différents services Internet (réseaux sociaux, moteurs…) mais aussi des domaines publics comme la police ou la justice.

Une consultation publique ad hoc devrait être ouverte prochainement. Les propositions de la Commission européennes et les débats avec les eurodéputés et les gouvernements de l’UE devraient s’échelonner sur l’année 2011. Mais ce sera long, prévient Alex Türk, Président de la Commission Nationale Informatique et Libertés.


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