Canada: nouvelle défaite des Majors contre le P2P

Régulations

Les FAI n’ont pas à verser une taxe à l’industrie artistique pour la musique téléchargée par leurs clients

En France, les adeptes du peer-to-peer risquent désormais de se retrouver devant les tribunaux. Au Canada, ils peuvent encore ‘downloader’ tranquilles.

Pour la deuxième fois, la Cour Suprême du Canada a infligé un sévère revers à l’industrie du disque. Cette dernière voulait obliger tous les fournisseurs de services internet au Canada, même étrangers, à lui payer des droits d’auteurs car ils permettent le P2P. Une thèse également défendue en France. Mais la plus haute instance judiciaire du pays a estimé dans une décision unanime que les fournisseurs n’étaient que des intermédiaires et n’étaient pas liés à la loi canadienne sur les droits d’auteurs simplement parce qu’ils permettaient l’accès à des sites offrant de la musique gratuite. En clair, se contentant de donner accès à des “tuyaux”, les FAI ne peuvent être responsables de l’usage fait par les internautes. Deuxième revers donc. Fin mars, la Cour fédérale de l’Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l’internet n’était en fait guère différent d’un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque. Le juge avait opposé une fin de non recevoir à l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement (AICE) qui voulait contraindre les founisseurs à révéler les coordonnées et les véritables identités des internautes qui se cachent sous des pseudonymes.


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