Droits d’auteur : la réforme adoptée par la Commission européenne

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Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés et partagés sur leurs plateformes. Mais aussi limiter le partage et le téléchargement.

Après vingt-quatre heures de discussions et de négociations, les pays de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur la réforme du droit d’auteur, dont les textes n’étaient plus adaptés aux médias numériques.

Envisagée il y a deux ans, cette réforme va permettre aux éditeurs, diffuseurs et autres artistes d’être rémunérés de manière plus équitable.

C’est Andrus Ansip, vice-président de la commission européenne, chargé du numérique, qui a annoncé l’accord via un tweet : « Accord conclu sur le copyright ! Les Européens disposeront enfin de règles modernes en matière de droit d’auteur adaptées à l’ère numérique avec des avantages réels pour tous : droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs, clarté du règlement pour les plateformes. »

Des filtres pour mieux protéger les contenus

Une fois que cet accord sera voté et adopté par le parlement, idéalement avant les élections européennes, Google, Facebook et les autres géants du web seront dans l’obligation de signer des contrats de licence avec des détenteurs de droits pour utiliser leurs travaux en ligne.

Sont concernés les musiciens, les artistes interprètes, les auteurs, les éditeurs de presse et les journalistes.

Par ailleurs, ils devront mettre en place des filtres plus performants pour empêcher que des internautes mettent en ligne des contenus protégés, ou tentent de les télécharger.

Du côté de Google, qui a déjà fermé Google News en Espagne, on souhaite étudier « les détails » du texte avant d’envisager de se plier aux règles européennes. Ou pas.

(Crédit illustration : Kannanimages – Shutterstock.com)

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