Droits d’auteurs en ligne: AOL et la Sacem signent un premier accord

Régulations

La société d’auteurs percevront une rétribution pour la diffusion d’oeuvres en “streaming” sur le portail du FAI

Le portail AOL vient de retirer une grosse épine de son pied. Après un an de négociations avec la Sacem, le FAI a finalement réglé le problème des droits d’auteurs des contenus culturels proposés sur son site.

Le groupe a signé un accord cadre avec les sociétés de gestion collective de droits d’auteurs pour la diffusion d’oeuvres culturelles en ligne. C’est le premier accord de ce type en France. Les sociétés d’auteurs percevront une rétribution pour la diffusion d’oeuvres (musique, cinéma, documentaires, jeux…) en “streaming”, c’est à dire en flot continu, par opposition au téléchargement. Concrètement, les sociétés d’auteur percevront 6% sur l’ensemble des recettes réalisées par AOL, ou un pourcentage des recettes liées aux “pages vues” contenant des oeuvres artistiques. Dans un communiqué commun, Bernard Miyet, président de la SESAM (chargée de la collecte, puis de la redistribution des droits), a affirmé : “nous sommes ravis de cet accord qui est pour nous un symbole fort de la coopération respectueuse de deux industries”. De son côté, le Pdg d’AOL, Stépahne Treppoz souligne “la volonté de proposer à (nos) abonnés une offre légale de diffusion de musique en ligne”. La protection des contenus s’organise donc. Même si dans ce cas, il ne concerne que le streaming, un mode de consommation encore marginal. Mais du côté des MP3, les fichiers musicaux échangés gratuitement sur le Net, les choses bougent aussi. Ces fichiers pourraient être modifiés en incluant des protections DRM (Digital Rights Management) afin d’empêcher qu’ils soient copiés (voir notre information).


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