A 30 ans, la Cnil vise l’indépendance

Régulations

La Cnil a présenté un rapport annuel qui témoigne de l’accroissement constant de son activité avec notamment 25% de plaintes reçues de plus qu’en 2007

Les chiffres explosent : 4.455 plaintes, soit 25% de plus qu’en 2006, et 2.660 demandes de droit d’accès indirect, soit 67% de plus qu’en 2006. Neuf sanctions financières ont été prononcées, pour un montant de 175.000 euros. Voici quelques chiffres du bilan annuel de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a présenté ce 16/5 un rapport très dense de son activité en 2007.

Sur le fond, Alex Türk a souligné les risques d’un double traçage. « Le traçage géographique, qui concerne les déplacements physiques, avec des outils comme la géolocalisation ou la vidéosurveillance, remet en cause la liberté d’aller et venir. Et le traçage dans le temps, avec les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, remet en cause la liberté de pensée et d’expression. On ne peut plus changer : il faut répondre à cinquante ans de ce que l’on a dit à 20 » souligne le président de la Cnil.

Pour répondre à ces problématiques, la Cnil a entamé des réunions de travail avec les acteurs de ce secteur, comme FaceBook, par exemple. Et le G29, le groupe des Cnil européennes, que préside cette année la France, a émis un avis, notamment sur la durée de conservation des données. Le poids juridique de ces avis est « moyen moyen » admet Alex Türk, mais « ils ont deux autres effets. D’une part, les cnils dans les différents pays vont vouloir l’appliquer, et, d’autre part, ces grands acteurs se rendent compte qu’il leur faut trouver un terrain d’entente. Au départ, ils ne se fixaient aucune durée pour la conservation des données. Puis, ils sont passés à 18 mois. A présent on leur parle de 6 mois » illustre-t-il.

Parmi les autres sujets qui ont marqué l’année, La Cnil retient celui de la vidéosurveillance, en discussion avec le ministère de l’Intérieur. La commission estime que le régime juridique qui s’applique est « obsolète et instable » d’après les mots de son président, alors que cette pratique se répand. « Une réflexion est en cours au niveau des législateurs et de l’exécutif » note avec satisfaction Alex Türk.

Finances et indépendance

Une potentielle avancée, donc, au contraire du décret sur les passeport biométrique, qui est passé outre l’avis de la Cnil, laquelle ne dispose d’aucun recours. La Commission s’était notamment exprimée contre le choix d’un fichier central unique. « Nous espérons que le débat qui n’a pas eu lieu se déroulera pour la carte d’identité électronique. Nous ne l’abandonnons pas » a tranché Alex Türk.

Au chapitre des relations avec les pouvoirs publics, la Cnil, qui se réjouit d’être« régulièrement auditionné » par les parlementaires, souhaite gagner sa pleine indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Et, ce, en modifiant radicalement son mode de financement, par un système à l’anglaise. « L’ensemble des acteurs du milieu informatique, collectivités qui les emploient comprises, pourraient payer des frais d’inscription. Il faudra prendre en compte un effet de seuil, bien entendu » a expliqué Alex Türk, qui a rappelé que l’autorité anglaise disposait d’un budget de 30 millions d’euros et de 260 agents, contre 12 millions d’euros et 120 postes en France.

La proposition, actuellement sur le bureau du Premier ministre, devrait permettre à la Cnil de disposer d’un budget d’une vingtaine de millions d’euros par an, « raisonnable pour les dix ou quinze ans à venir » estime Alex Türk.


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