Le Sénat adopte la redevance TV appliquée aux ordinateurs

Régulations

L’amendement a été soutenu par les voix du Centre et du PS…

Le Sénat persiste et signe. Adopté en commission des Affaires culturelles, l’amendement étendant la redevance TV aux ordinateurs a été voté par les sénateurs ce jeudi. Le texte a été soutenu par les voix du PS et du Centre.

Dans le cadre du vote de la loi sur l’audiovisuel public, les sénateurs estiment que les moyens de financement proposés par le gouvernement pour compenser l’arrêt de la publicité sur France Télévisions sont insuffisants. Il s’agira donc de ponctionner une fois encore le consommateur qui avec son PC (ou tout autre terminal de réception de télévision) peut regarder la télévision.

“Cette revalorisation est le seul moyen d’assurer un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public”, affirme Hervé Maurey, sénateur centriste. Les partisans de ce texte estiment que l’essor des abonnements triple-play dans les foyers justifient le paiement de la redevance…

“Il n’y a, en pratique, aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance”, justifient les deux sénateurs rapporteurs de la commission des Affaires culturelles. Mais comment vérifier qu’un ordinateur sert bien à regarder la TV ?

Il s’agit de toucher tous les Français, surtout ceux qui ne possèdent pas de téléviseur, dans la limite d’une redevance par foyer, quel que soit le nombre de terminaux utilisés (encore heureux).

Cette nouvelle ponction permettrait selon les estimations de récolter 50 millions d’euros supplémentaires pour financer le service public.

Quelques voix se sont élevées pour dénoncer cette extension. Taxer davantage les ordinateurs serait un bien mauvais signal Quels ordinateurs taxer ? Où est la frontière ? Aujourd’hui, les modèles netbook et les portables se vendent davantage que les fixes. Bref, ce nouveau droit serait porteur de difficultés.“, a lancé le sénateur Buno Retailleau.

Bonne nouvelle néanmoins (sic), les sénateurs ont exclu les téléphones mobiles du champ d’application de la redevance alors que la commission des Affaires culturelles voulait également les taxer.

Les locataires du palais du Luxembourg en ont également profité pour augmenter le prix de la redevance contre l’avis du gouvernement. Son prix est fixé à 120 euros contre 116 à partir de 2010…

Reste que ces amendements, non votés par l’Assemblée nationale devront passer en commission mixte paritaire. Leurs adoptions sont donc loin d’être acquises.


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