Rachat de NXP par Qualcomm : la Commission européenne accepte sous conditions

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Bruxelles autorise la fusion Qualcomm – NXP, tout en demeurant vigilant à propos de l’interopérabilité des produits et de la délivrance de licences technos.

Après une enquête approfondie de la Commission européenne, Qualcomm a reçu le feu vert pour absorber le groupe NXP, basé aux Pays-Bas. La consolidation se poursuit dans le secteur des semi-conducteurs.

Mais la firme technologique californienne, qui conçoit des circuits intégrés pour appareils mobiles et qui est par ailleurs convoité par Broadcom, devra respecter des engagements.

Ces mesures “correctives” de la Commission européenne sont prises en raison des “positions fortes ou dominantes” de Qualcomm et NXP : produits complémentaires (composants et puces pour les smartphones mais aussi l’automobile) et droits de propriété intellectuelle stratégiques (brevets) sur le segment de la téléphonie mobile.

Bruxelles veut éviter une trop grande concentration technologique susceptible d’entraver la concurrence dans le segment des puces pour smartphones.

Au nom de “l’interopérabilité”, Qualcomm s’engage sur une période de 8 an à assurer l’ouverture entre ses gammes de composants (chipsets de bande de base, composants NFC pour les communications en champ proche) et celles de ses concurrents.

Le groupe acquéreur a proposé aussi de céder certains brevets NFC essentiels de NXP non liés à une norme. “NXP transférera ces brevets à un tiers, qui serait tenu d’accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets pendant trois ans”, précise le communiqué.

Néanmoins, Qualcomm va prendre possession de certains brevets NFC détenus par NXP en échange de la mise en place de diffusion de licences mondiales libres de redevance sur ce paquet de biens immatériels.

MIFARE : Bruxelles veut des garanties

La Commission européenne a souligné des risques de restriction d’accès à la technologie MIFARE développée par NXP. Cette plateforme d’émission de tickets/de perception de droits de transport a été sélectionnée par plusieurs autorités chargées des transports en Europe.

Pour éviter des abus (augmentation des redevances sur les licences, interruption de l’octroi des licences…), Qualcomm s’est engagée devant la Commission européenne à proposer des licences sur la technologie et les marques commerciales MIFARE de NXP pendant huit ans. Et ce, “à des conditions au moins aussi avantageuses que celles existant aujourd’hui”.

Dès octobre 2016, Qualcomm avait affiché son intention d’acquérir NXP. Le montant de la transaction s’élève à 38 milliards de dollars (28 milliards d’euros).

Dans la foulée du feu vert obtenu par la Commission européenne, la firme américaine a reçu l’agrément de l’autorité de régulation de la concurrence de Corée du Sud (Korea Fair Trade Commission ou KFTC).

En tout, Qualcomm a obtenu neuf autorisations officielles des autorités de régulation en faveur du rapprochement avec NXP. Mais le dossier en Chine demeure en cours de traitement.

(Photo credit: pestoverde on VisualHunt / CC BY)

 

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