LEN: les sénateurs annulent l’obligation de filtrage

Régulations

Ouf, tout le monde respire…

La loi sur la confiance dans l’Economie numérique (LEN) a finalement été retouchée en seconde lecture par les sénateurs. Au grand soulagement de la profession.

Les membres de la Haute Assemblée ont annulé l’amendement tant critiqué qui obligeait les hébergeurs et fournisseurs d’accès Internet à surveiller le contenu des sites qu’ils abritent. En clair, les FAI et les hébergeurs devaient faire le ménage eux-mêmes, filtrer, et cela avant une quelconque plainte. Et le champ d’application était vaste: les sites racistes ou pédophiles évidemment mais aussi les sites dits “illégaux” comme les plates-formes de ‘peer-to-peer’. On comprend mieux pourquoi l’industrie du disque souhaitait ardemment que cet amendement passe. Le texte prévoit désormais que les hébergeurs devront agir (surveillence, fermeture…) aux seuls cas où ils sont saisis d’une telle requête par les autorités judiciaires. Le sénateurs, qui ne sont pourtant pas connus pour leur réformisme, ont donc entendu le message insistant de tous les acteurs de l’Internet français. Pétitions, articles, déclarations ont souligné le caractère “liberticide” de l’amendement adopté par les députés en première lecture. “Le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n’y a recours”, rappelait l’Association des fournisseurs d’accès (AFA). Les FAI se sont félicités de la “sage décision” des sénateurs. Marie-Christine Levet, présidente de l’AFA et de Club-Internet a indiqué à l’AFP qu’elle avait “bon espoir que les députés, qui vont maintenant devoir se prononcer lors de la réunion de la commission paritaire, vont se rallier à la position sénatoriale”. La mobilisation aura donc payé. Mais les sénateurs ont encore du travail. D’autres amendements posent problème: ceux relatifs au rôle des régions en tant qu’opérateur, au spamming, à la facturation à la seconde des communications téléphoniques…


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