Les entreprises françaises ont déposé 12 619 brevets en 2011

Régulations

Observée en 2010, la croissance du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises a été confirmée en 2011, a indiqué mercredi l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

En 2010, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a vu le nombre de dépôts de brevets émanant des entreprises françaises repartir à la hausse. Cette tendance a été sensiblement confirmée en 2011, preuve selon l’Institut, que « la protection de la propriété industrielle reste au cœur des stratégies d’innovation. »

12 619 dépôts de brevets en 2011

L’an dernier, 16 757 demandes de brevets ont été effectuées par les entreprises en France, soit une progression de 1,1 % par rapport à 2010. Dans la pratique, 12 619 dépôts de brevets ont été enregistrés (+1,7 % sur un an).

« Les entreprises françaises ont pris conscience que leur créativité constitue une richesse stratégique clé. C’est un capital immatériel qu’il importe de bien protéger », explique Yves Lapierre, directeur général de l’INPI. Avant d’ajouter : « Elles sont, chaque année, plus nombreuses à démontrer qu’elles ont intégré la propriété industrielle dans leur stratégie pour faire face à la concurrence, tout en se développant à l’international. »

Les dépôts de marques restent stables

Si la demande de brevets augmente, le dépôt de marques reste pratiquement stable. Ainsi en 2011, quelque 91 214 dépôts de marques ont été enregistrés, ce qui représente une légère baisse (-0,8 %) par rapport 2010. La tendance se confirme avec le dépôt de « dessins et modèles » (80 977 dépôts l’an dernier, soit 0,8 % de plus qu’en 2010.)

Prêchant pour sa paroisse, l’INPI déclare par voie de communiqué : « dans le contexte de crise actuelle, ces tendances sont une bonne nouvelle et prouvent que le dépôt de brevet est clairement intégré à la stratégie de développement des entreprises françaises pour faire face à la concurrence internationale. » L’Institut qui s’est engagé dans la dématérialisation de ses procédures rappelle, par ailleurs, que « 75 % des dépôts de brevets et 66 % des demandes des marques résultent de dépôts électroniques ».


Auteur : Ariane Beky
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