Les Majors françaises attaquent les éditeurs américains de P2P

Régulations

La justice française est compétente pour juger des éditeurs américains

Début novembre, les Majors française à travers la Société des producteurs de phonogrammes français obtenaient une victoire de taille. Le tribunal de grande instance de Paris se déclarait en effet compétent pour juger les éditeurs étrangers de plates-formes de peer-to-peer.

Et d’expliquer : “Les juges Français ont considéré qu’ils étaient pleinement compétents dans la mesure où la SPPF avait démontré un lien substantiel entre les faits dommageables

allégués et le dommage subi en France par ses membres, par la production de procès-verbaux constatant que des phonogrammes relevant de son répertoire étaient échangés par des Internautes situés en France grâce à ces logiciels P2P“.

Ce lundi, on apprend donc que la SPPF est passée de la parole aux actes en confirmant les poursuites engagées en 2007 contre Vuze (ex-Azureus), Shareaza et LimeWire. Des poursuites aujourd’hui recevables. Le portail de développeurs Sourceforge est également poursuivi car il héberge le code source de Sharezza… Décidément, le lobby du disque ne manque pas d’air.

Les éditeurs de ces services pourront être condamnés au titre de “l’amendement Vivendi” de la loi DADVSI promulguée en 2006. Il définit comme un délit pénal le fait “d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés“. Ils risquent trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Il est cependant dommage que les Majors françaises se trompent une fois plus de cible. A-t-on ^poursuivi les fabricants de photocopieurs à cause du photocopillage ? Les réseaux P2P ne sont pas seulement utilisés pour des échanges illégaux. Loin de là. Par ailleurs, le peer-to-peer ne peut être tenu comme l’unique responsable de la chute des ventes de CD.

Enfin, ces plates-formes sont de moins utilisées par les internautes qui préfèrent aujourd’hui les services basés sur les liens torrent ou sur le stockage de fichiers (RapidShare et autres). D’ailleurs, les services visés par la plainte tentent depuis longtemps d’afficher une activité légale. C’est le cas de Vuze.

Avec cette plainte, les producteurs risquent encore un peu plus de creuser le fossé entre l’Industrie du disque et les internautes, ses principaux clients…


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