Loi anti-piratage : Albanel tente d'imposer l’approche française aux européens

Régulations

La France prend le 1er Juillet la présidence du Conseil de l’Union européenne, occasion pour la ministre de la Culture de faire passer un message fort

Dégager un consensus européen sur la lutte contre le téléchargement. Le but de la manœuvre de Christine Albanel ressemble à une partie de séduction pour faire adopter la vision française sur le téléchargement.

Ce lundi, la ministre déclarait pourtant vouloir ” expérimenter ce que l’Europe appelle la nouvelle approche française “. Son projet de loi “création et Internet” sous le bras, elle tente désormais de convaincre ses homologues du bien fondé de la mesure. Sur ce point, la ministre insiste : ” Parce que je suis convaincue que la démarche française est une démarche solide et responsable, j’ai tenu à en faire un sujet central de la présidence “. Cette position est-elle pour autant suffisante pour convaincre les eurodéputés ?

Il y a deux mois, les députés de l’Union Européenne s’étaient clairement prononcés contre le concept de riposte graduée. Pour autant, la ministre française ne renonce pas. Elle insiste même en tablant sur une future adoption de ses recommandations par la Commission Européenne.

Les Etats membres vont donc devoir se positionner prochainement sur la question de la riposte graduée face à l’insistance de la France. Une position plutôt instable pour la ministre de la Culture puisque la loi est toujours à l’état de projet et doit être débattu devant le Sénat. Quant au vote, il doit organisé à l’automne.

Si Christine Albanel compte laisser toute latitude aux Etats pour définir les sanctions applicables aux internautes pris la main dans le sac du téléchargement, la ministre errait bien le modèle français devenir un standard. Une tâche ardue, sans aucune étude sur l’impact de la riposte graduée ou du filtrage, nul doute que le parcours du combattant ne fait que commencer.


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