Loi DADVSI : le ministère de la culture prépare sa riposte

Régulations

Malgré la reprise en main du dossier par le premier ministre Dominique de Villepin – qui selon certaines sources serait pour l’abandon du principe de riposte graduée et une limitation des sanctions – l’initiative EUCD.info nous apprend que le ministère de la Culture n’a pas baissé les bras

La légalisation surprise du P2P votée le 22 décembre par les députés, est restée en travers de la gorge du ministère de la culture. Bien décidé à ne pas laisser passer un tel texte, et encore moins à donner la main sur le sujet au premier ministre, le ministère de la culture retravaille sa copie, et selon l’EUCD, il persite et signe en préparant des amendements en contradiction avec le vote de décembre.

Selon l’initiative EUCD.INFO, qui il faut le rappeler est à l’origine de la pétition qui a entraîné le rejet de cette loi, a pris connaissance des amendements de travail du ministère de la Culture : “apparemment, le ministère n’a toujours pas compris la problématique que poserait la mise en place d’une protection par le secret sur les mesures techniques réputées efficaces, en terme d’atteinte à la liberté d’expression, au droit à la copie privée, au droit au respect de la vie privée, à la sécurité informatique, à la libre concurrence, au logiciel libre et à la souveraineté de l’État.” L’EUCD insiste également sur le fait que le ministère semble aussi persister à vouloir créer une juridiction d’exception, autrement dit un “collège des médiateurs”. Ce que l’initiative estime, dans une réflexion assassine, comme étant une manipulation de façon à rendre impossible “l’exercice du droit d’accès à un juge indépendant et impartial par tout un chacun semble être l’obsession des lobbyistes et des fonctionnaires qui entourent le ministre de la Culture.” Enfin, et c’est peut être l’information qui va le plus inquiéter les défenseurs du téléchargement, l’EUCD estime que l’amendement “VU” qui a «mis le feu au Net» en décembre2005 pourrait bien renaître de ses cendres tel le phénix. Rappelons, que ce texte rend pénalement répréhensible (jusqu’à 3 ans/300.000 euros d’amende) le fait de concevoir et distribuer des logiciels “manifestement destinés” à la mise à disposition d’?uvres sans autorisation. En clair, il vise, soit tous les logiciels permettant d’échanger des données numériques, soit tous les logiciels permettant d’échanger des données numériques et n’intégrant pas des DRM, soit aucun logiciel. Pour l’initiative EUCD.info : “Dans les deux premiers cas il porte clairement atteinte au principe de neutralité de la technique, à la liberté de communication et est inapplicable. Dans le dernier cas, il est tout simplement inutile.” Enfin, comble de la contradiction, l’un des amendements en réflexion au ministère inclut explicitement le simple téléchargement dans le dispositif de riposte graduée alors que le téléchargement simple est actuellement parfaitement légal. Une aberration qui transformerait quelques millions d’e-lecteurs en délinquants. L’initiative EUCD.INFO relève que si le téléchargement devient illégal, la redevance copie privée s’écroulera mécaniquement mais encore plus rapidement que si les DRM sont déployés, puisque les CD vierges et les baladeurs MP3 sont massivement utilisés pour stocker et écouter de la musique téléchargée sur Internet. Pour conclure, l’EUCD demande au Premier Ministre de reprendre rapidement la main sur ce projet de loi. Il est de sa responsabilité de chef du gouvernement que le ministre de la Culture ne revienne pas avec un tel texte dans “l’amphithéâtre de la démocratie”.


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