Loi Hadopi: le Journal Officiel entérine la création de la Haute Autorité
La partie non censurée par le Conseil constitutionnel est publiée
Le rouleau compresseur de la répression contre les copies pirates des oeuvres sur Internet continue sa course. Les objections émises la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel n’empêchent pas la ministre de la Culture, Christine Albanel de poursuivre et de poser ses jalons.
Ainsi, le Journal Officiel de ce samedi 13 juin publie et entérine la partie non censurée de la loi contre le piratage.
Une « Haute Autorité » va donc être créée: elle est chargée du volet préventif. Sa mission va consister à émettre des avertissements aux internautes pirates. Son activité doit débuter en septembre, affirme la ministre de la Culture, Christine Albanel, de source AFP.
Pour rappel, un nouveau projet de loi doit être rédigé dans les prochaines semaines ou prochains jours. Il établira que ce sont des juges qui auront pour mission de sanctionner les « pirates » par une suspension de leur accès à Internet auprès de leur fournisseur.
Ce nouveau projet de loi devrait être présenté en juillet prochain, lors de la session extraordinaire, au Parlement.
