Microsoft a calmé Bruxelles

Régulations

Les dernières proposition de l’éditeur semblent convaincre la Commission européenne. Le spectre d’une amende quotidienne de 5 millions de dollars s’éloigne

La tension retombe entre Microsoft et la Commission européenne. Bruxelles avait en effet fixé à mardi dernier la fin de son ultimatum. Soit Microsoft se pliait enfin aux modifications ou remèdes imposés en mars 2004 au géant américain pour abus de position dominante, soit la firme s’exposait à des sanctions supplémentaires, en l’occurrence une amende de 5 millions de dollars par jour.

Microsoft, qui a longtemps joué la montre, excédé de devoir ouvrir ses produits à la concurrence, semble néanmoins avoir convaincu Bruxelles de ses bonnes intentions. Ses propositions rendues quelques heures avant la fin de l’ultimatum ont été saluées par la Commission. Le numéro un mondial des logiciels accepte notamment de permettre le développement et la vente de produits “interopérables” sur une base mondiale, a expliqué Bruxelles dans un communiqué. Il a aussi reconnu qu’une catégorie des informations qu’il serait obligé de divulguer serait libre de toute redevance. Dans l’attente des mesures correctives… “Je suis contente que Microsoft ait reconnu certains principes à la base de l’application de la décision de la Commission”, s’est félicitée la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, citée dans le communiqué. “Je reste déterminée à faire en sorte que tous les éléments de la décision soient correctement appliqués”, a-t-elle cependant ajouté. “Ceci inclut la capacité pour les éditeurs de logiciels libres de profiter des mesures correctives”. En effet, le groupe américain refuse toujours que les éditeurs de logiciels libres qui auraient accès aux informations divulguées les fassent circuler parmi toute la communauté du logiciel libre. Les nouvelles propositions du groupe doivent désormais être “testées” auprès de l’industrie informatique. Il revient donc à présent aux concurrents du géant de Redmond d’apprécier ses nouvelles propositions. La Commission analysera ensuite ces réponses minutieusement, avant de revenir vers Microsoft, d’ici à “quelques semaines”, a-t-elle annoncé. Objectif: garantir une concurrence loyale Rappelons que Microsoft a été condamné en mars 2004 par l’Union européenne pour abus de position dominante. L’éditeur a été condamné à payer près de 500 millions d’euros d’amende. Une amende record pour la Commission, mais somme modique, relativement au trésor de guerre du géant mondial du logiciel pour PC -trésor qui se chiffre en dizaines de milliards. La Commission a ordonné à Microsoft de commercialiser auprès des constructeurs informatiques une version de son système d’exploitation Windows ne comportant pas son logiciel audiovisuel Media Player. La Commission a aussi imposé au groupe de fournir davantage d’informations sur ses produits et protocoles à ses concurrents afin d’assurer une concurrence loyale sur le marché des serveurs. Si Microsoft a bien mis en place une version de Windows sans Media Player et a payé l’amende. Mais l’éditeur traîne des pieds pour ouvrir ses produits et protocoles à la concurrence. La firme a tenté d’annuler ces mesures. En vain. Depuis le refus du Tribunal de suspendre les “mesures correctives” imposées par Bruxelles jusqu’à l’arrêt sur le fond de l’affaire, Microsoft et la Commission s’affrontent sur la manière de les appliquer. Pour autant, Microsoft espère toujours qu’un jugement sur le fond remettra en cause ces remèdes. Il n’interviendra pas avant l’année prochaine.


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