Microsoft fait condamner un revendeur français pour contrefaçon

Sécurité

Jugé coupable de contrefaçon, un revendeur informatique du Sud Ouest a été condamné à verser près de 35 000 euros à Microsoft.

Microsoft nous apprend que le tribunal de grande instance de Bayonne a condamné un revendeur de solutions informatiques installé dans le Sud-Ouest de la France pour contrefaçon de ses logiciels. L’événement remonte au 14 décembre dernier.

Le revendeur, dont le nom, ni celui de son entité commerciale, ne sont pas révélé, vendait des logiciels développé par Redmond sans licence d’utilisation, et à des prix plus compétitifs que ceux du marché. Une pratique qui a poussé le tribunal à condamner le revendeur indélicat pour concurrence déloyale et contrefaçon des marques.

Le contrefacteur a donc été condamné à verser 27 761,49 euros en dommages et intérêts à Microsoft, 5 000 euros en réparation du préjudice résultant d’une pratique de concurrence déloyale, et 1 500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la contrefaçon de la marque. Soit plus de 34 000 euros. Le communiqué ne précise cependant pas le nombre de logiciels illégalement distribués, ni lesquels et encore moins le chiffre d’affaires généré. Dans tous les cas, le tribunal a ordonné la cessation immédiate de ces agissements. C’est bien le moins.

Selon Microsoft, qui s’appuie sur des études réalisées par IDC pour son compte, le taux de piratage s’élève à 41 % en France en 2009 (au printemps). Un taux inférieur à celui constaté dans la région Sud Ouest (quitaine, Poitou Charente, Midi-Pyrénées, Limousin) qui atteint 49 %. Pour l’éditeur de Windows, « ces pratiques frauduleuses sont souvent synonymes de perte de chiffre d’affaires, de création d’emploi et de croissance économique et le plus souvent au détriment de TPE/PME innovantes. A cet égard, le manque à gagner s’élève à 270 millions d’euros pour la région en 2007 ».

La vente directe de logiciels contrefaits n’est pas le seul vecteur de distribution illégale. Sont également visées les plates-formes de ventes en ligne. En juin 2009, le TGI de Paris condamnait trois particuliers (à des peines de 5 000 à 75 000 euros) qui vendaient sur Ebay des logiciels originaux Microsoft à des prix bien inférieurs à ceux du marché. Le tribunal n’a pas reconnu la légalité de leur démarche puisqu’ils revendaient des logiciels OEM qui ne peuvent en théorie pas être vendus séparément du matériel qu’ils accompagnent.

La vente en ligne est désormais une pratique mondiale bien difficile à combattre. Pour sa seule personne, Microsoft nous apprend qu’il a mené plus de 63 actions en justice, dans 12 pays différents, rien qu’en 2008, contre des revendeurs en ligne. Et qu’il a l’intention d’intensifier sa lutte. Un problème qui ne se pose pas avec les modèle des services en ligne à la demande (SaaS)…

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