La violation du contrat de licence d'un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d'après la CJUE.
Actualités contrefaçon
Contrefaçon des disques durs : Seagate fait appel à la blockchain d’IBM
Pour parer à la contrefaçon de ses disques durs, Seagate a choisi de les authentifier et de suivre la chaîne d'approvisionnement grâce à la blockchain, en faisait appel à IBM.
L’arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes
Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il est fourni dans un but lucratif. Il peut donc donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
Open source : Linagora met en scène son action en contrefaçon contre BlueMind
Blog à l'appui, Linagora profite de l'ouverture du Salon Solutions Linux pour « révéler » l'action en contrefaçon et en concurrence déloyale menée à l'encontre de Blue Mind, son concurrent dans la messagerie collaborative Open Source.
Logiciels piratés : la BSA récolte 1,3 million d’euros en France
Les indemnisations versées par des entreprises françaises pour utilisation de logiciels non-conformes ont augmenté de 30% en 2013. Les entreprises parisiennes et lyonnaises ont été les plus lourdement condamnées, d'après la BSA.
Norme ISO 12931 : La France moteur de la lutte anti-contrefaçon
Initiée par la France, la norme ISO 12931:2012 spécifie les critères de performance des solutions d'authentification, et ce pour mieux combattre la contrefaçon de biens matériels.
Brocade fait condamner A10 Networks pour contrefaçon de brevets
A10 Networks et son CEO Lee Chen devront verser 112 millions de dollars à Brocade.
Motorola Xoom victime d’une marque déjà déposée
Xoom Corp porte plainte pour usage illégale de la marque Xoom utilisée par Motorola pour qualifier sa première tablette tactile Android. Une mauvaise publicité à l'heure du lancement de l'ardoise numérique aux Etats-Unis.
Un téléphone mobile sur cinq est un faux
La contrefaçon des téléphones mobile prend de l'ampleur dans le monde allant jusqu'à toucher 20 % du marché. Un phénomène qui touche tous les constructeurs mais Nokia est en première ligne.
Faux processeurs Intel : contrefaçon ou erreur de livraison?
Un cybermarchand américain livre des processeurs Intel Core i7 920 contrefait et accuse son fournisseur de tromperie. Une enquête a été ouverte.
Microsoft fait condamner un revendeur français pour contrefaçon
Jugé coupable de contrefaçon, un revendeur informatique du Sud Ouest a été condamné à verser près de 35 000 euros à Microsoft.
Google Books condamné pour contrefaçon
L'étau se resserre sur Google. Le tribunal de grande instance de Paris donne raison aux éditeurs qui reprochent à Mountain View d'alimenter sans autorisation sa plate-forme Books.
Contrefaçon : Dailymotion relaxé en appel
La cour d’appel reconnaît le statut d'hébergeur à la plate-forme de diffusion de vidéos en ligne.
La contrefaçon high tech explose sur Internet
Le Web devient-il le nouveau Vintimille ?
Le gouvernement veut combattre la contrefaçon sur la Toile
Deux personnalités seront chargées d’animer la réflexion autour de la mise en place d’un dispositif destiné à optimiser la lutte contre la contrefaçon
Le gouvernement veut combattre la contrefaçon sur la Toile
Deux personnalités sont chargées d’animer la réflexion autour d'un dispositif destiné à optimiser la lutte contre la contrefaçon
SFR accusé de contrefaçon de logiciel GPS
Deux sociétés accusent SFR d’avoir intégré leur logiciel de GPS dans ses terminaux
Nintendo poursuit sa bataille contre la contrefaçon
La firme nippone prolonge des poursuites engagées en 2007
eBay une nouvelle fois condamné pour contrefaçon
La société d'enchères en ligne riposte et dénonce les pratiques anticoncurrencielles des grandes marques
Dailymotion condamné pour contrefaçon
Le site de partage de vidéo a été condamné par le TGI de Paris, mais fait appel
Dailymotion condamné pour contrefaçon
Le site de partage de vidéo a été condamné par le TGI de Paris, mais fait appel
La RFID pourrait contribuer à freiner la contrefaçon de cigarettes
En permettant de renforcer la traçabilité des marchandises, la technologie d'identification par fréquences radio (ou RFID) fait ses preuves, y compris dans la contrebande de cigarettes. Projet au Royaume-Uni
La RFID pourrait contribuer à freiner la contrefaçon de cigarettes
En permettant de renforcer la traçabilité des marchandises, la technologie d'identification par fréquences radio (ou RFID) fait ses preuves, y compris dans la contrebande de cigarettes. Projet au Royaume-Uni
Microsoft fait face à la contrefaçon : 55 plaintes
C'est la plus grosse opération de lutte contre la contrefaçon menée par l'éditeur, 55 plaintes légales ont été déposées dans le monde
eBay réaffirme son engagement contre la contrefaçon. Efficace?
Suite aux menaces d'actions judiciaires menées par LVMH (Vuitton, Dior...), le site déclare renforcer son arsenal pour lutter contre les articles en contrefaçon sur son site aux enchères. Efficace?
Google est condamné pour contrefaçon
Poursuivi par Louis Vuitton pour contrefaçon, la Cour d'appel de Paris a aggravé le jugement de première instance et condamné Google à verser 300.000 euros de dommages et intérêts !
