Microsoft paiera pour violation de brevet

Régulations

Dans l’affaire qui l’oppose à un inventeur guatémaltèque, Microsoft a été condamné à verser 8,9 millions de dollars -mais conteste les faits…

L’utilisation d’un tableau (feuille de calcul) pour relier la base de données Access au tableur Excel, deux applications phares de Microsoft, fait l’objet d’un brevet déposé en 1994 par un inventeur guatémaltèque, qui a déposé une plainte contre l’éditeur (

lire notre article). Le juge américain n’a pas entendu Microsoft, qui affirmait que cette technique avait été développée dans ses laboratoires avant même que Carlos Armando Amado ne dépose sa demande de brevet. Le jury ayant déclaré Microsoft coupable de violation de brevet a condamné l’éditeur à verser au plaignant 8,9 millions de dollars au titre des dommages. La somme a été calculée sur la base du nombre de licences vendues entre mars 1997 et juillet 2003. L’affaire n’est cependant pas encore terminée. Le juge peut encore condamner Microsoft à verser des dommages supplémentaires pour les licences commercialisées depuis 2003. Et Microsoft peut aussi faire appel. A moins que, fidèle à son habitude, il ne préfère encore une fois piocher dans sa caisse pour régler le conflit à coup de millions de dollars?


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