Mission Zelnik : les producteurs privilégient la promotion des offres légales
Le syndicat des producteurs préconise la mise en place d’incitations fiscales pour encourager les FAI à soutenir la production de musique en France. Et s’oppose plus que jamais à la licence globale.
La licence globale ne passe décidemment pas chez les producteurs de musique en France. A l’occasion de la présentation des résultats du marché de la musique en France, le Snep (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes) a rejeté l’idée d’une contribution pour compenser le piratage en ligne. « On ne veut pas de système compensatoire, on est contre une licence globale qui ne dirait pas son nom », a clairement annoncé David El Sayegh, le directeur général du Snep.
Les producteurs s’opposent donc fermement à la proposition émise notamment par la Sacem (auteurs-compositeurs) et l’Adami (artistes-interprètes) de taxer le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès, toujours pour compenser le manque à gagner supposé dû à l’échange illégal de contenus en ligne (que d’aucun pourra s’interroger sur l’utilité d’ Hadopi et de la redevance pour copie privée sur les supports vierges, y compris les disques dur des box des FAI).
Cette proposition avait été faite dans le cadre de la mission Zelnik, du nom du patron du label Naïve, Patrick Zelnik. Il a été chargé, début septembre par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, de réfléchir à un plan de développement des offres légales sur Internet et sur la rémunération des créateurs pour la diffusion de leurs œuvres sur Internet.
Egalement auditionné, le Snep préconise plutôt l’instauration d’incitations fiscales pour les opérateurs afin qu’ils se concentrent sur la promotion des offres légales, notamment à travers un fonds de soutien à production musicale. Le Snep en a également profité pour demander une baisse de la TVA sur les disques ainsi qu’un assouplissement du crédit d’impôt pour les producteurs créé en 2006 pour trois ans et jugé trop compliqué.
Qui des producteurs (dont fait parti M. Zelnik) ou des artistes-interprètes aura la meilleure écoute? Réponse probable dans les prochaines semaines. Patrick Zelnik doit remettre son rapport à Frédéric Mitterrand avant le 15 novembre prochain afin que les propositions soient mises en œuvres avant la fin de l’année selon les vœux du gouvernement. Ce ne sera pas Noël pour tout le monde.
