MM. Hollande et Sarkozy répondent aux professionnels du logiciel libre

Régulations

À la demande du Conseil national du logiciel libre (CNLL), les deux candidats crédités des plus fortes intentions de vote à l’élection présidentielle, François Hollande (PS) et Nicolas Sarkozy (UMP), ont précisé leurs positions concernant l’économie du libre.

Les candidats arrivant en tête des intentions de vote à l’élection présidentielle 2012, le socialiste François Hollande et l’actuel chef de l’État français, ‘l’umpiste’ Nicolas Sarkozy, ont détaillé leurs visions de l’écosystème du logiciel libre et open source au Conseil national du logiciel libre (CNLL). Fondée en février 2010 et présidée par Patrice Bertrand, cette organisation à but non lucratif regroupe dix associations professionnelles et réseaux d’entreprises*.

Logiciel libre, marchés publics et PME

MM. Hollande et Sarkozy préconisent tous deux une politique d’incitation à l’utilisation de logiciels libres par les administrations publiques et souhaitent « que le logiciel libre bénéficie d’incitations préférentielles dans les dispositifs d’aide à la R&D de l’État », notamment par le biais des pôles de compétitivité.

Pour François Hollande, « les logiciels libres permettent davantage de mutualisation et facilitent la mise en concurrence des fournisseurs de prestations externalisées ». Il s’est par ailleurs prononcé en faveur d’une informatique privilégiant « l’agilité plutôt que la logique des ‘grands projets’ cloisonnés et coûteux ». M. Hollande a également mis l’accent sur la nécessité de « veiller à ce que la commande publique soit bien ouverte aux PME, à travers la mise en place d’un médiateur du marché public ».

De son côté, Nicolas Sarkozy a mis en lumière les actions menées par son gouvernement pour soutenir les entreprises du secteur, parmi ces actions la pérennisation du crédit d’impôt recherche (CIR) et du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Le statut de JEI, créé par la loi de finances 2004, permet à certaines PME d’obtenir des allégements fiscaux et des exonérations fiscales. Créé en 1983, modifié par les lois de finances de 2004 et 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà de ce montant.

Brevetabilité des logiciels

Si les deux favoris des sondages considèrent le logiciel libre comme « un axe stratégique de développement », ils s’opposent sur la problématique sensible des brevets logiciels. Opposé à cette brevetabilité, le candidat socialiste a déclaré « veiller à ce que la mise en œuvre du brevet communautaire ne soit pas l’occasion de légitimer les brevets sur les logiciels, les méthodes mathématiques et les méthodes commerciales ».

À l’inverse, M. Sarkozy s’est déclaré favorable aux brevets logiciels. À ses yeux, ces brevets nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle participent à la réussite de grands éditeurs de logiciels d’entreprise tels que SAP. Or, d’après le CNLL, les brevets logiciels « sont facteurs de risque juridique, en particulier pour les PME innovantes, et renforcent la domination d’un petit nombre d’acteurs en position dominante ». Le Conseil partage, en revanche, la position exprimée par M. Hollande, selon laquelle « les brevets, qui sont légitimes dans le cadre de l’économie matérielle, ne doivent pas être transposés à l’économie immatérielle, en particulier aux algorithmes et aux méthodes d’affaires ».

Éducation

Les divergences de vues entre MM. Sarkozy et Hollande existent également sur la question de l’utilisation du logiciel libre à l’école. Si Nicolas Sarkozy est « plutôt favorable à une place plus grande du logiciel libre dans l’éducation », à la fois pour maîtriser la dépense publique et réduire la fracture numérique, il n’en fait pas « une priorité ».

À l’inverse, pour François Hollande l’utilisation du libre par les étudiants est stratégique. « L’éducation ne devra donc pas seulement faire des élèves des ‘consommateurs’ de l’informatique, mais aussi des ‘créateurs’ qui sauront décoder et surtout ‘coder’ cet univers », a-t-il insisté.

La neutralité du Net fait l’unanimité

« Nous voulons faire de la neutralité du Net un objectif politique pour ce prochain quinquennat », a affirmé M. Sarkozy. Quant à M.Hollande, il a rappelé que « l’existence de réseaux libres et ouverts, sans filtrage ni bridage, et plus généralement la neutralité du Net sont des principes à protéger afin de garantir la liberté d’expression, la non-discrimination et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques. »

Le CNLL juge que « les candidats et leurs états-majors ont compris, dans l’ensemble, les spécificités du logiciel libre, et ses bénéfices pour l’éducation, l’innovation, la création d’emplois et la compétitivité ».

En revanche, l’instance représentative de la filière professionnelle du logiciel libre en France regrette « la position de l’UMP en faveur des brevets logiciels » et veut croire « qu’elle résulte d’une mauvaise compréhension de la démarche de création du logiciel ». Par ailleurs, le Conseil déplore que les candidats ne considèrent pas comme une priorité la mise en place d’un statut spécifique de fondation FLOSS (Free/Libre & Open Source Software).

*Alliance Libre, CapLibre, Collibri – commission web 2.0 et logiciels libres du pôle Cap Digital, GTLL – groupe thématique logiciels libres du pôle System@tic, Libertis, OSS@TV – commission open source du cluster Telecom Valley, PLOSS (réseau d’entreprises du logiciel libre en Île de France), PLOSS-RA (Rhônes-Alpes), Pôle Nord et ProLibre.


Auteur : Ariane Beky
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