Arnaud Montebourg et les opérateurs évoquent une révision de la loi Chatel

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À la suite d’annonces de réductions d’effectifs dans les télécoms, le ministre du redressement productif et sa ministre déléguée ont reçu mardi les quatre opérateurs de réseaux français afin de faire le point sur la situation économique et sociale de la filière.

Après que Bouygues Telecom et SFR ont annoncé réduire leurs effectifs et que France Télécom s’est exprimé sur les départs non remplacés au sein du groupe, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée chargée de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, se sont entretenus mardi matin avec les opérateurs.

Étaient présents : Stéphane Richard et Pierre Louette, respectivement PDG et directeur général adjoint du groupe France Télécom-Orange, Stéphane Roussel et Pierre Trotot, respectivement PDG et directeur général délégué de SFR, Martin Bouygues, PDG de Bouygues Telecom, ainsi que Cyril Poidatz et Laurent Laganier, président du conseil d’administration du groupe Iliad et directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités.

Vers une relocalisation des centres d’appels ?

L’objectif de cette réunion « constructive », selon les termes de Stéphane Richard, a consisté à mettre à plat « les enjeux économiques et sociaux de la filière », bousculée par l’arrivée de Free (Iliad) en début d’année sur le marché de la téléphonie mobile. « On ne peut pas traiter du sujet emploi sans évoquer le volet économique. La situation n’est pas bloquée et le gouvernement nous a écoutés », a souligné Stéphane Roussel.

Le gouvernement est favorable à la relocalisation des centres d’appels des opérateurs en France, tandis que les opérateurs souhaiteraient en finir avec la gratuité du temps d’attente vers les hotlines. Le PDG de SFR a indiqué à ce propos qu’une « réflexion sur la loi Châtel » allait être engagée afin d’évoquer de potentielles modifications.

La loi Chatel du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » prévoit notamment la gratuité du temps d’attente avant la mise en relation avec l’assistance technique téléphonique (hotline) des opérateurs. Elle inclut également le fait qu’une durée d’engagement doit être limitée à 24 mois et prévoit la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du 12e mois en payant 25 % du montant restant dû.

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Auteur : Ariane Beky
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