P2P : Belgacom sommé de filtrer les contenus illégaux

Régulations

Fort d’une victoire juridique, la Sabam envoit des lettres recommandées aux
FAI belges qui organisent la résistance

La Belgique est le nouveau front de la guerre du peer-to-peer. Rappel des faits. Fin juin, la Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) remporte une victoire juridique importante dans le cadre du litige qui l’oppose au fournisseur d’accès internet Tiscali devenu Scarlet.

Le tribunal de première instance de Bruxelles exige en effet du fournisseur d’accès qu’il adopte des mesures techniques pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la Sabam via les logiciels P2P. C’est le première fois qu’un FAI se voir obliger de filtrer l’accès aux contenus illicites.

Le Tribunal a condamné Tiscali à faire cesser les atteintes au droit d’auteur en rendant impossible (via des solutions techniques) toute forme, au moyen d’un logiciel P2P, d’envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la Sabam et à communiquer par écrit à cette dernière les mesures qu’elle appliquera en vue de respecter le jugement.

Tiscali dispose de 6 mois pour se conformer à cette décision sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.

Evidemment, cette décision fait tâche d’huile. La semaine dernière, Belgacom, principal opérateur belge, a reçu une gentille lettre de la Sabam l’invitant à bloquer ou filtrer les échanges illégaux de fichiers musicaux.

La lettre, envoyée jeudi, somme Belgacom d’agir dans un délai de huit jours, révèle le quotidien le Soir. Telenet, câblo-opérateur du pays a également reçu la missive menaçante de la Sabam.

Du côté des FAI, la résistance s’organise. Un porte-parole de Belgacom a déclaré au Soir que l’opérateur était responsable de la transmission des informations, pas des contenus.

“Comme fournisseur d’accès, notre rôle consiste simplement à transmettre l’information”, a déclaré Haroun Fenaux. “Nous ne sommes pas opposés à (l’application) de solutions techniques mais à la condition sine qua non qu’elles n’interfèrent pas avec la vie privée de nos clients.”

Même discours de la part de l’ISPA (Internet Service Providers Association) qui a déclaré que les FAI ne pouvaient pas être tenus responsables pour le partage illégal de fichiers sur les réseaux P2P. Car ces derniers servent aussi à l’échange de fichiers parfaitement légaux entre les internautes.

Un porte-parole de l’association, a souligné très justement :“les FAI ne peuvent pas être à la fois sur le banc des juges et sur celui des accusés.”

L’ISPA rappelle : “Que la censure de l’Internet ne peut être décidée que par les gouvernements. Les FAI ne sont pas des outils au service de la justice. Bien sûr nous avons un rôle à jouer pour lutter contre les activités illégales sur le Web comme la pédophilie, mais nous ne sommes pas les gardiens du Web comme le sous-entend le verdict belge. Les responsables du piratage ce sont les personnes qui utilisent ces réseaux pour diffuser du contenu pas les FAI qui fournissent la technologie d’accès…”

Mais pour le patron de l’IFPI (International Federation of phonographic industry), le verdict de la justice belge montre : “que les fournisseurs d’accès ont une responsabilité et doivent nous aider à mettre un terme au trafic illégal.”L’organisation espère bien que la décision belge créé un précédent.

Encore une fois, la justice confond un outil et l’usage qui en est fait. Interdit-on les photocopieurs à cause du photocopillage ? N’oublions pas que le P2P ne sert pas qu’à échanger des fichiers piratés.


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