P2P: prison ferme pour un hongkongais

Régulations

Son crime: avoir partagé trois films… C’est une première mondiale

La justice de Hong Kong ne prend pas de gants avec les adeptes du peer-to-peer. Elle a en effet infligé, pour la première fois au monde, une condamnation à de la prison ferme à un pirate utilisant le réseau de partage BitTorrent.

Chan Nai-ming, un chômeur de 38 ans, qui se fait appeler “Grand Escroc”, a été condamné à trois mois de prison ferme, deux semaines après avoir été reconnu coupable d’infraction à la loi sur les droits d’auteurs. Son crime ? Avoir partagé gratuitement trois films hollywoodiens sans autorisation. C’est ce qu’on appelle du piratage à grande échelle ! Mais pour le juge, aucune pitié n’est possible: “La justice doit envoyer le message que la distribution de copies frauduleuses, en particulier en essaimant des films sur l’internet, ne sera pas traitée de manière clémente”, a déclaré le juge Colin Mackintosh dans les attendus du jugement. Le magistrat s’est pourtant déclaré clément. Il a expliqué qu’il avait opté pour une peine “réduite”, comparée aux quatre ans dont était passible le prévenu, mais pour la seule raison qu’il s’agissait de son premier délit et “d’une première condamnation de ce genre” dans le monde. “Mais que les prochains fraudeurs se le prennent pour dit: ils pourraient s’exposer à des peines plus sévères”, a averti le juge qui visiblement est parti en croisade. Evoquant les dégâts “gigantesques” provoqués à l’industrie, le juge a estimé qu’une “condamnation à la prison est impérative”. Cette condamnation a évidemment été saluée par l’industrie. “L’effet de dissuasion est vraiment là. De nombreuses personnes pensent qu’elles pourraient avoir suffisamment de chance pour ne pas être prise mais elles devraient réaliser qu’elles peuvent être punies par la loi”, a estimé Ricky Fung, président de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI). Les Majors marquent donc un point et marquent les esprits avec cette sanction plus que sévère qui traduit aussi une certaine panique du secteur. Pour autant, la répression acharnée a du mal à porter ses fruits puisque le nombre d’utilisateurs de réseaux P2P ne baisse pas. Partout dans le monde. Rappelons qu’en France, la Cnil (la Commission nationale informatique et liberté) a refusé aux Majors du disque de surveiller automatiquement les réseaux. Une décision de justice a par ailleurs souligné que le téléchargement de fichiers entrait dans le cadre de la copie privée. Enfin, de nombreux députés et associations d’artistes réclament la légalisation du P2P. De son côté, l’Industrie du cinéma et les FAI se sont mis d’accord pour une riposte “graduée” (voir nos articles) qui font entrer en jeu mails d’avertissement et poursuites pour les plus gros consommateurs et partageurs. 4 films sur 10 seraient piratés en France

Selon une étude publiée par le Centre national de la Cinématographie (CNC) et l’Association de Lutte contre le Piratage audiovisuel (ALPA), 37,9% des films sortis dans les salles françaises entre août 2004 et juillet 2005 ont été piratés et transférés sur Internet. Seuls 26,4% des films français ont été piratés, contre 72,7% de films américains. Les 66 films français piratés représentent 56% des entrées de films français au cours de la période étudiée. En moyenne, les films piratés étaient disponibles 45 jours après leur sortie en salle et plus d’un tiers des films piratés (34,5%) étaient disponibles avant leur sortie. 92% des films piratés sur Internet ont été disponibles sous forme de copies sur le territoire français, avant leur sortie officielle en vidéo (en DVD).


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