Piratage : nouvelle offensive des majors

Régulations

Les majors reviennent à la charge avec un ‘livre blanc’ et proposent de nouvelles mesures pour lutter contre le piratage

Les majors ne baissent pas les bras. La parution d’un livre blanc dévoilé en partie par Les Echos,donne une idée de la stratégie future que le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) souhaite voire appliquée.

A l’origine du rapport, six experts “indépendants“, auxquels s’ajoute l’ancien directeur juridique du SNEP et actuel délégué général de l’association des producteurs de cinéma, Frédéric Goldsmith.

Destiné aussi bien au gouvernement qu’à la mission dirigée par Denis Olivennes, le patron de la FNAC, le rapport a pour but de pousser le gouvernement à l’action et à endiguer le piratage des oeuvres protégées.

L’une des mesures envisagées vise à soutenir la création d’un régulateur. Forte de cette responsabilité, la nouvelle autorité, devra veiller à ce qu’opérateurs et FAI exercent un contrôle sur les flux de données et les contenus transitant sur leurs réseaux. Ce qui revient globalement à vérifier s’il y a piratage ou pas. Pour mémoire, lors du lancement de la mission Olivennes, il étaient déjà question d’inclure un peu plus les fournisseurs d’accès (FAI) dans la lutte contre le piratage. Les FAI, peu enclins à s’engager dans une lutte avec leurs abonnés, avaient opté pour une approche moins offensive. Le rôle joué par les fournisseur d’accès est de nouveau évoqué dans le rapport.

Prévention et sanction des abonnés (la riposte graduée) figurent encore (et toujours) au programme. S’appuyant sur des rapports antérieurs, la SNEP, représentant d’Universal Music et de Sony-BMG entre autres, a insisté sur l’existence de “solutions techniques” de surveillance des réseaux. En clair, les FAI pourraient appliquer, grâce à ces solutions, un contrôle plus serré des échanges P2P et des contenus protégés. Pas sûr que la CNIL apprécie cette plongée pour le moins intrusive dans la vie des internautes…

Selon Le Figaro, le livre blanc invite ni plus ni moins les opérateurs à exercer leur “responsabilité“.

De plus, le syndicat envisage la création d’un “système national de dépôt d’empreinte d’oeuvres“. Des “mécanismes de reconnaissance” préalablement installés, dont l’achat soutenu par des crédit d’impôts ainsi qu’une baisse de la TVA à 5,5%, devraient pousser les FAI à s’équiper.

Malheureusement, le rapport semble encore une fois omettre des points importants. Il y a d’abord l’offre qui reste encore à développer même si des efforts ont été faits. Par ailleurs, les Majors doivent définitivement abandonner l’idée des DRM, ces verrous techniques qui brident l’interopérabilité et poussent les internautes vers le P2P libre et ouvert. Selon un récent sondage BVA, la moitié des 15-24 ans télécharge illégalement de la musique sur le Net.

Pourtant, ce nouveau rapport insiste une fois de plus sur l’aspect répressif de la lutte contre le piratage. Une vision bien limitée du problème…


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