PSE et scission NewCo : le calendrier d’IBM France se précise

Clément Bohic,
IBM France NewCo PSE

IBM France entend ouvrir en mai la première phase de son PSE. Et orchestrer la scission NewCo en octobre. Sous quelles conditions ?

Comment s’articuleront le PSE et la scission NewCo ? C’était la grande question de l’intersyndicale d’IBM France avant les fêtes. Ses membres (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Unsa) estimaient ne pas pouvoir mener de négociations sans disposer d’informations en la matière.

Les éléments que le groupe a fournis depuis lors n’ont pas satisfait. En particulier le calendrier prévisionnel. La direction escompte un accord pour la mi-avril sur le projet NewCo et envisage d’engager peu après un plan de départs volontaires. La période d’inscription s’échelonnerait en l’occurrence du 10 au 24 mai.

IBM France avait engagé la procédure d’information-consultation sur NewCo le 13 janvier, en réunissant le CSE central. Les organisations syndicales avaient déploré le peu d’informations qu’on leur avait communiqué à cette occasion. Elles soulignaient notamment l’absence de précisions sur le sort des salariés de GTS-IS (entité infogérance, objet de la scission) qui souhaiteraient bénéficier des mesures du PSE. Et se demandaient aussi, entre autres, ce qu’allaient devenir les 161 salariés du CIC Lille, filiale sœur d’IBM France.

Au sortir de cette première réunion, on se dirigeait, pour les 1218 salariés identifiés comme appartenant aux organisations GTS-IS, vers un transfert contraint chez NewCo, au nom de l’article L.1224-1 du Code du travail. Pour les fonctions support, il allait falloir déterminer la proportion de leur travail dédiée à GTS-IS. Ceux qui y auraient consacré moins de 50 % en 2020 recevraient une proposition de transfert volontaire.

NewCo : vers un transfert en octobre

Toujours ce 13 janvier, IBM France avait exprimé son intention d’établir d’abord NewCo comme une filiale à 100 %. Puis de l’émanciper avant fin 2021 pour en faire une société indépendante cotée en Bourse. Les syndicats avaient perçu dans cette démarche un moyen d’orchestrer un LBO… qui endetterait NewCo dès le démarrage de son activité.

Le lendemain se tint une réunion de négociation sur le PSE. IBM France avait annoncé maintenir son planning. Ainsi que son approche, fondée sur des catégories métiers pour la phase de volontariat, puis sur des catégories professionnelles – définies pour l’occasion – pour l’éventuelle phase de licenciements.

Les syndicats étaient montés au créneau, craignant que des salariés non « éligibles » à la phase de volontariat puissent ensuite faire l’objet de licenciements. Ils avaient réclamé la fusion des deux phases et la création d’un phase préalable de reclassement. Tout en revendiquant en particulier, pour les mesures de fin de carrière, l’augmentation à 60 mois de la dispense d’activité et le versement d’une prime supplémentaire de 2 mois en compensation des malus des caisses de retraite complémentaire.

Fin janvier eut lieu une réunion destinée à définir les conditions d'emploi chez NewCo. La direction émettait alors deux hypothèses. Pour les salariés de GTS-IS, un transfert début octobre, donc vraisemblablement après le PSE. Pour ceux du CIC, un transfert en parallèle dans une « autre filiale ». Elle ne se montrait pas encore capable d'apporter des réponses concernant la structure de NewCo (forme juridique, capital social, emplacement du siège...).

PSE : IBM France a-t-il dit son dernier mot ?

La réunion suivante - et pour le moment la dernière - prit place le 12 février. IBM France y annonça que les salariés de Lille seraient finalement transférés dans la même filiale. On apprit également le maintien de structures immobilières pour les sites ayant « beaucoup » de salariés GTS-IS. Quant aux accords transférés (participation, handicap, télétravail et QVT n'en font pas partie), ils le seront jusqu'à leur date de fin de validité. Peu de garanties, en revanche, pour les salariés en mesures de fin de carrière et concernés par la scission.

Entretemps, IBM France a finalisé les négociations sur le PSE. La direction n'entend en tout cas plus organiser de réunion. À l'issue de la dernière, effectuée le 8 février, la notion de groupe métier reste d'actualité. Comme la période d'inscription au PDV. Les mesures de fin de carrière, elles, devraient permettre à la quasi-totalité des salariés âgés d'au moins 58 ans de postuler, estiment les organisations syndicales. Les mesures de départ volontaire bénéficient pour leur part d'un plafond d'indemnités relevé à 160 000 €. Elles pourront s'appliquer à partir du 1er juillet.

IBM France a aussi relevé les budgets de formation et de création d'entreprise. La direction ne propose néanmoins pas de mesures pour favoriser la mobilité ou pour compenser les pertes de salaire potentielles des salariés qui iraient travailler ailleurs au sein du groupe. Elle n'a pas non plus avancé sur le passage à 60 mois de la dispense d'activité. Mais aux dernières nouvelles, la signature de l'accord est subordonnée à ces conditions.

La prochaine réunion, relative à NewCo, est fixée au 26 février.

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