Règlement IA : l’UE face au problème du « temps législatif »
Face au temps qu’il faudra pour que le « règlement IA » prenne effet, l’UE envisage un instrument transitoire, sous forme de « code de conduite ».
Vers un « code de conduite » en attendant le règlement IA ? L’Union européenne a décidé de s’engager sur cette voie. Elle en a fait part la semaine passée, dans le cadre d’une réunion du Conseil du commerce et de la technologie.
Il n’est pas anodin d’avoir choisi ce forum diplomatique transatlantique pour annoncer une telle ambition. L’UE compte effectivement avancer avec les États-Unis. Mais aussi les autres pays du G7, ainsi que l’Inde et l’Indonésie.
Ledit « code de conduite » couvrirait ainsi environ un tiers de la population mondiale. En tant qu’instrument non opposable, mais qui apporterait une forme de garde-fou à défaut de cadre législatif.
L’IA face au « temps législatif »
L’UE a bien dans ses cartons le « règlement IA », mais de l’aveu même de Margrethe Vestager, il n’aura probablement d’effet que dans « deux ou trois ans ». En décalage avec le « temps technologique », admet la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, secondée dans ses propos par la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo.
Les dirigeants qui se sont ensuite succédé au micro n’en ont pas dit moins. Ils ont toutefois illustré sous différents angles l’opportunité d’un « code de conduite ».
Jonas Andrulis, fondateur et CEO d’une entreprise allemande de R&D, y voit avant tout un moyen de lever des incertitudes qui grèvent l’innovation.
Du côté de Dario Amodei, patron d’Anthropic, on perçoit le rôle de « passerelle » que ce code de conduite pourrait jouer, en établissant une base – éventuellement alimentée par des standards – sur laquelle les législateurs pourraient s’appuyer.
Alexandra Reeve Givens insiste sur ce dernier point. « Faites confiance aux organismes de standardisation », clame la patronne du Center for Democracy & Technology (organisation de défense des droits numériques).
Gemma Galdon, patronne de l’entrepris espagnole Eticas Consulting (audits algorithmiques), lui fait écho. « Prêtez attention au consensus en train d’émerger », explique-t-elle.
À consulter pour davantage de contexte :
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Photo d’illustration © Blue Planet Studio – Adobe Stock
