SFR attaque Free Mobile et Orange auprès de la Commission européenne

Régulations
Commission européenne (crédit photo © Xavier Pironet - shutterstock)

SFR considère l’accord d’itinérance signé entre Free Mobile et Orange comme une distorsion de concurrence. Et en appelle à Bruxelles.

Faute d’écoute par les autorités françaises, SFR a déposé plainte auprès de la direction de la concurrence de la Commission européenne dans le cadre du contrat d’itinérance signé en mars 2011 entre Free et Orange. Rappelons que ce contrat permet à Free Mobile de s’appuyer sur le réseau d’Orange en France pour fournir l’accès 3G à ses clients laissant ainsi le temps à la filiale d’Iliad de construire son propre réseau.

À ce stade, on ne parle pas encore d’ouverture d’enquête du côté de la Commission européenne. Orange assure néanmoins avoir récemment reçu un e-mail de Bruxelles pour demander des éléments sur le contrat, rapportent nos confrères d’ITespresso.fr. Une requête qui s’inscrirait dans une phase préliminaire.

Orange serein

« Nous sommes parfaitement sereins sur le développement de cette procédure », déclare un porte-parole de l’opérateur historique. Ce contrat a été voulu par l’Autorité de la concurrence en France et l’Arcep. » Il permet aussi à Orange de s’assurer un revenu d’au moins 1 milliard d’euros sur 5 ans.

Ce n’est cependant pas la première fois que SFR s’en prend à l’accord de roaming signé entre ses deux concurrents. À peine l’offre de Free Mobile lancée sur le marché en janvier 2012, Frank Esser attaquait verbalement Orange en lui reprochant d’avoir fait « entrer le loup dans la bergerie ». Et en appelait à la clairvoyance du régulateur. Ce qui n’a pas porté chance à l’ancien PDG de SFR débarqué en mars 2012.

Une distorsion concurrentielle

Il n’en reste pas moins que la filiale télécoms du groupe Vivendi perçoit l’accord comme une véritable distorsion concurrentielle. Suite à l’arrivée de Free sur le marché mobile, SFR avait perdu 274.000 clients (comme les autres acteurs du marché) même s’il a depuis redressé la barre en partie.

De son côté, le gouvernement a saisi le mois dernier l’Autorité de la concurrence pour demander un avis sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles. Le cas spécifique de « la poursuite de l’accord d’itinérance Free et Orange » (qui s’échelonne jusqu’en 2016) sera scruté.


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