Actualités Safe Harbor

Le Privacy Shield attaqué devant la justice européenne

Un recours a été déposé par Digital Rights Ireland pour obtenir l’annulation du feu vert européen au Privacy Shield, le nouvel accord qui encadre le transfert de données de l’UE vers les États-Unis. En France, 3 associations ont également saisi la justice européenne.

Safe Harbor : l’ultimatum des CNIL européennes

Après la suspension du mécanisme dit Safe Harbor, les régulateurs du G29 montent au créneau. Ils donnent trois mois aux institutions européennes pour négocier avec les États-Unis un accord intergouvernemental sur les données transférées offrant des garanties aux citoyens européens.

La justice européenne invalide le Safe Harbor, et après ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a suivi les conclusions de l’Avocat Général préconisant la suspension de l’accord Safe Harbor entre l’UE et les Etats-Unis. Une décision qui va rendre plus difficile le transfert des données entre les deux blocs.