Les magistrats de la Cour Suprême se sont prononcés en faveur d’un procès contre le monopole d’Apple sur la vente d’applications, via l’App Store, sur ses appareils.
Actualités Juridique
Données privées : Facebook attaque Rankwave en justice
Rankwave, société sud-coréenne, aurait utilisé les données personnelles des utilisateurs de Facebook sans leur consentement.
Google échappe à un redressement fiscal en France
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros réclamé à Google pour les années 2005 à 2010.
Brevets : Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre
Après deux ans de bagarre juridique autour de brevets, Apple et Qualcomm signent l’armistice. Et signent un accord pour équiper les iPhone et iPad.
Données personnelles : Facebook condamné à 30 000 € en France
Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et illicites dans ces CGV.
Publicité : Facebook poursuivi pour discrimination
Aux Etats-Unis, le ministère du logement et de l’urbanisme a porté plainte contre Facebook pour discrimination. Les annonceurs pouvaient créer des annonces immobilières excluant certaines personnes selon leur race, religion ou origine.
Publicité-AdSense: Google condamné à une amende de 1,7 milliard $
Google est une nouvelle fois condamné par l’Union Européenne à une amende de 1,7 milliards de dollars pour des infractions à la législation antitrust liées à son offre publicitaire AdSense.
Pratiques anti-concurrentielles : Kaspersky Lab attaque Apple…en Russie
Kaspersky Lab a saisi l’agence antitrust russe contre Apple. L’éditeur de solutions de sécurité dénonce la politique de l’App Store qui aurait pour effet de neutraliser certains services concurrents.
Google AdSense : vers une nouvelle amende record ?
La commission européenne dévoilera, ces prochains jours, le montant de l’amende infligée à Google. Motif : l’abus de position dominante de AdSense.
Abus de position dominante : Apple répond aux attaques de Spotify
Apple dément les accusations portées par Spotify et contre-attaque sur l’objectif réel de sa plainte pour abus de position dominante déposée auprès de la Commission européenne.
