Google et le gouvernement américain se retrouvent à Washington pour un procès antitrust qu'on dit sans précédent depuis l'affaire Microsoft.
Actualités Juridique
IA générative : Microsoft s’engage sur une protection juridique
Microsoft apporte une garantie de protection juridique aux utilisateurs de ses services d'IA générative. En quoi consiste-t-elle ?
Microsoft débranche Teams sur Office 365 et Microsoft 365 dans l’UE
A partir du 1er octobre, Microsoft va séparer Teams de ses suites Office 365 et Microsoft 365 en Europe et en Suisse. Une réponse aux demandes de la la Commission européenne qui avait ouvert, fin juillet, une enquête sur « d’éventuell ...
Teams et Microsoft 365 : l’UE va enquêter sur de possibles pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne a ouvert une enquête sur "d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Microsoft concernant Teams".
Twitter vs X : Elon Musk bientôt face aux litiges juridiques ?
La mise au rebut par Elon Musk de l'oiseau bleu emblématique de Twitter dans le cadre de son changement de marque «X» va se heurter à des problèmes juridiques liés au copyright.
Le Data Privacy Framework adopté : l’engrenage est (re)lancé
Adopté et entré en vigueur ce 10 juillet 2023, le Data Privacy Framework succède au Privacy Shield... qui avait lui-même remplacé le Safe Harbor. La troisième tentative sera-t-elle la bonne ?
Threads, casse-tête juridique pour Meta
Contrarié pour lancer Threads dans l'Union européenne, Meta se retrouve, en parallèle, menacé de poursuites par Twitter.
Slack vs Teams : Microsoft face à une nouvelle enquête antitrust de l’UE
Microsoft ferait face à une nouvelle enquête antitrust de l'UE sur l'intégration de Teams dans Office 365, après l'échec des pourparlers sur les mesures correctives.
Quelles protections juridiques pour les hackers éthiques ?
En Belgique, les activités des hackers éthiques ont depuis peu un cadre juridique. Qu'en est-il en France dans le reste de l'UE ?
Syntel vs TriZetto : l’épine devient moins douloureuse pour Atos
Accusé de vol de secrets industriels, Syntel (filiale d'Atos) a vu sa condamnation maintenue en appel... mais peut envisager une sanction financière réduite.
La CJUE clarifie deux aspects clés du RGPD
La CJUE a tranché plusieurs points concernant deux droits que confère le RGPD : réparation et accès aux données personnelles.
Microsoft aurait convaincu OVHcloud de retirer sa plainte
Microsoft aurait trouvé un accord avec OVHcloud pour que ce dernier retire sa plainte déposée à la Commission européenne.
L’agence américaine du copyright tranche la question des IA génératives
Le copyright peut-il s'appliquer à une œuvre contenant des éléments générés par IA ? L'agence fédérale américaine chargée de ces questions a clarifié sa position.
OVHcloud fait appel de sa condamnation : rappel des faits
OVHcloud fait appel de sa condamnation de fin janvier dans un litige face à un client victime de l'incendie de Strasbourg.
Numérisation de la justice : un plan recalibré pour 2023-2027
Le ministère de la Justice enclenche son deuxième plan de transformation numérique sous l'ère Macron. Quels en sont les grands axes ?
Solaris : Oracle et HPE mettent fin à sept ans de litige
App Store : Apple écope d’une amende de 1 million €
Apple est condamné à une amende d'1 million € par le tribunal de commerce de Paris pour la politique commerciale imposée par son App Store aux développeurs d'applications.
Mainframes : IBM attaque aussi Micro Focus en justice
IBM dépose une nouvelle plainte pour vol de propriété intellectuelle dans les mainframes. Cette fois-ci, Micro Focus est visé.
Concurrence sur le Cloud : le CISPE attaque finalement Microsoft
Le CISPE emboîte le pas à deux de ses membres (Aruba et OVHcloud) en déposant lui-même plainte contre Microsoft devant la Commission européenne.
Apple, trop lourdement sanctionné pour ses pratiques commerciales en France ?
La Cour d'appel a divisé par trois l'amende record que l'Autorité de la concurrence avait infligée à Apple en 2020. Pour quels motifs ?
Règlement IA : l’UE avance sur le sujet de la responsabilité
La Commission européenne propose de moderniser le cadre de la responsabilité civile pour l'adapter, entre autres, aux dommages que cause l'IA.
CLOUD Act : quel degré d’exposition pour Bleu et S3NS ?
Des coentreprises « binationales » de cloud hyperscale telles que Bleu et S3NS sont-elles immunisées face au CLOUD Act ? Un rapport remis au gouvernement néerlandais donne des pistes.
Google Workspace, incompatible RGPD ?
La Cnil danoise considère comme non conforme au RGPD l'usage de Google Workspace dans une école... et potentiellement bien d'autres structures.
Protection des données : Oracle affronte une action collective
Oracle est accusé outre-Atlantique d'amasser et vendre à des tiers de l'écosystème adtech des données personnelles, massivement et sans consentement.
Attaqué sur ses pratiques commerciales cloud, Oracle négocie à l’amiable
Oracle devrait débourser 17,5 M$ pour solder un litige d'actionnaires qui lui reprochent d'avoir masqué la réalité de ses pratiques commerciales cloud.
Concurrence : Intel réclame 593 M€ d’intérêts à l’Europe
Après des années de bras de fer, Intel veut obtenir davantage que l'annulation de l'amende antitrust d'un milliard d'euros infligée par la Commission européenne.
BMC contre IBM : une affaire mainframe qui vaut 1,6 milliard $
Le groupe IBM a été condamné à verser 1,6 milliard de dollars à BMC pour violation de contrat dans le logiciel mainframe. « Big Blue » va faire appel.
Cambridge Analytica, le retour : Zuckerberg poursuivi aux États-Unis
Un procureur américain considère Mark Zuckerberg personnellement responsable des conséquences de l’affaire Cambridge Analytica sur les données de millions d'utilisateurs de Facebook.
RGPD : comment la Cnil a fait du cas Dedalus un exemple
La Cnil a récemment infligé une lourde amende à Dedalus, fournisseur de logiciels de santé. Dans quel contexte intervient cette décision ?
Propriété intellectuelle des logiciels : l’importance de sensibiliser les entreprises à la mise en place de stratégies de protection
Protéger la propriété intellectuelle requiert la mise en place de remparts technologique et juridique. Si le premier est facilement déployable, le second nécessite de gros moyens financiers.
