La mise en œuvre accélérée du Health Data Hub avec le choix de Microsoft (Azure) comme hébergeur fait l’objet d’une saisine en référé-liberté au Conseil d’État.
Google fait face à une tentative de class action aux États-Unis pour ses pratiques de collecte de données en mode navigation privée.
En première ligne du « SMRgate », Western Digital voit émerger une tentative de recours collectif aux États-Unis.
Dans un communiqué du 25 mars 2020, les présidents de Syntec Numérique et du Cigref ont appelé solennellement leurs adhérents, utilisateurs et fournisseurs de solutions et services numériques, aux exigences de compréhension mutuelle, de solidarité professionnelle et d’anticipation en ce temps de crise.
En annulant une délibération de la Cnil condamnant Google pour une limitation du « droit à l’oubli » à ses versions européennes, le Conseil d’Etat confirme la décision de la Cour européenne de justice.
L’Autorité de la concurrence reproche à Apple d’avoir mis en œuvre trois pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau de distribution de produits électroniques, hors iPhone. Les grossistes Tech Data et Ingram Micro sont également sanctionnés.
Le Département américain de la défense tente d’obtenir les offres révisées d’AWS et de Microsoft pour relancer le méga-contrat cloud JEDI de 10 Md$.
L’Autorité de la concurrence serait près d’officialiser la condamnation d’Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.
Un prestataire informatique ne peut invoquer la force majeure en cas d’infection par un virus, rappelle la cour d’appel de Paris dans un dossier lié au ransomware Locky.
La justice américaine a accepté une requête d’Amazon visant à suspendre l’exécution du contrat cloud JEDI à 10 Md$ attribué par le Pentagone à Microsoft.
Nommé « Thallium » par Microsoft, le groupe de pirates aurait exfiltré des données d’individus et d’organisations travaillant sur la prolifération nucléaire.
La violation du contrat de licence d’un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d’après la CJUE.
Bruxelles aurait ouvert une nouvelle enquête antitrust visant Google, et plus précisément ses pratiques de collecte de données.
La Cour suprême des États-Unis a accepté le pourvoi de Google contre Oracle sur la question des API Java utilisées dans Android.
L’Autorité de la concurrence s’inquiète des multiples impacts des algorithmes. Et comment ils sont susceptibles de déstabiliser de nombreux secteurs de l’économie.
Les procureurs généraux des Etats américains doivent se réunir le 11 novembre pour discuter de l’organisation de l’enquête, selon Reuters.
Criteo a saisi l’Autorité de la concurrence d’une plainte contre Facebook, accusé d’exclure injustement des entreprises de sa plate-forme.
Oracle a reçu des demandes d’enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.
Saisi par le Conseil d’Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l’UE a tranché : pas d’obligation d’appliquer le « droit à l’oubli » hors des frontières de l’Union européenne.
La justice américaine n’a pas donné raison à LinkedIn dans sa lutte contre le scraping (collecte massive et automatisée de données).
Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
Aux Etats-Unis et en Europe, des mouvements sociaux et des appels au boycott sont en cours pour protester contre les conditions de travail et les salaires pratiqués par Amazon.
La Federal Trade Commission (FTC) aurait validé le principe d’une amende record de 5 milliards $ contre Facebook en règlement du scandale Cambridge Analytica.
Google fait appel de sa condamnation, de 1,5 milliard €, pour abus de position dominante de sa régie publicitaire Adsense sur le marché européen.
Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.
Pour la première fois depuis la mise en place du RGPD en Europe, Google est sous le coup d’une enquête sur la protection des données.
Les magistrats de la Cour Suprême se sont prononcés en faveur d’un procès contre le monopole d’Apple sur la vente d’applications, via l’App Store, sur ses appareils.
Rankwave, société sud-coréenne, aurait utilisé les données personnelles des utilisateurs de Facebook sans leur consentement.
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros réclamé à Google pour les années 2005 à 2010.
Après deux ans de bagarre juridique autour de brevets, Apple et Qualcomm signent l’armistice. Et signent un accord pour équiper les iPhone et iPad.