La Cour suprême des États-Unis a accepté le pourvoi de Google contre Oracle sur la question des API Java utilisées dans Android.
Actualités Juridique
Algorithmes et concurrence : il n’y a pas que Google Shopping
L’Autorité de la concurrence s’inquiète des multiples impacts des algorithmes. Et comment ils sont susceptibles de déstabiliser de nombreux secteurs de l’économie.
Antitrust : la pression monte sur Google aux Etats-Unis
Les procureurs généraux des Etats américains doivent se réunir le 11 novembre pour discuter de l’organisation de l’enquête, selon Reuters.
Criteo dépose plainte contre Facebook au nom d’un Internet ouvert
Criteo a saisi l’Autorité de la concurrence d’une plainte contre Facebook, accusé d’exclure injustement des entreprises de sa plate-forme.
Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google
Oracle a reçu des demandes d’enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.
Droit à l’oubli : Google gagne contre la France
Saisi par le Conseil d’Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l’UE a tranché : pas d’obligation d’appliquer le « droit à l’oubli » hors des frontières de l’Union européenne.
LinkedIn échoue à faire restreindre la collecte de données en ligne
La justice américaine n’a pas donné raison à LinkedIn dans sa lutte contre le scraping (collecte massive et automatisée de données).
Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France
Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
Amazon : les « Prime Days » provoquent des grèves
Aux Etats-Unis et en Europe, des mouvements sociaux et des appels au boycott sont en cours pour protester contre les conditions de travail et les salaires pratiqués par Amazon.
Facebook : 5 milliards $ pour solder l’affaire Cambridge Analytica
La Federal Trade Commission (FTC) aurait validé le principe d’une amende record de 5 milliards $ contre Facebook en règlement du scandale Cambridge Analytica.
AdSense : Google fait appel de son amende de 1.5 milliard €
Google fait appel de sa condamnation, de 1,5 milliard €, pour abus de position dominante de sa régie publicitaire Adsense sur le marché européen.
Facebook : l’Europe met la pression sur les contenus diffamatoires
Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.
RGPD : Google dans le viseur de l’Irlande
Pour la première fois depuis la mise en place du RGPD en Europe, Google est sous le coup d’une enquête sur la protection des données.
App Store : vers un procès antitrust contre Apple aux Etats-Unis
Les magistrats de la Cour Suprême se sont prononcés en faveur d’un procès contre le monopole d’Apple sur la vente d’applications, via l’App Store, sur ses appareils.
Données privées : Facebook attaque Rankwave en justice
Rankwave, société sud-coréenne, aurait utilisé les données personnelles des utilisateurs de Facebook sans leur consentement.
Google échappe à un redressement fiscal en France
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros réclamé à Google pour les années 2005 à 2010.
Brevets : Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre
Après deux ans de bagarre juridique autour de brevets, Apple et Qualcomm signent l’armistice. Et signent un accord pour équiper les iPhone et iPad.
Données personnelles : Facebook condamné à 30 000 € en France
Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et illicites dans ces CGV.
Publicité : Facebook poursuivi pour discrimination
Aux Etats-Unis, le ministère du logement et de l’urbanisme a porté plainte contre Facebook pour discrimination. Les annonceurs pouvaient créer des annonces immobilières excluant certaines personnes selon leur race, religion ou origine.
Publicité-AdSense: Google condamné à une amende de 1,7 milliard $
Google est une nouvelle fois condamné par l’Union Européenne à une amende de 1,7 milliards de dollars pour des infractions à la législation antitrust liées à son offre publicitaire AdSense.
Pratiques anti-concurrentielles : Kaspersky Lab attaque Apple…en Russie
Kaspersky Lab a saisi l’agence antitrust russe contre Apple. L’éditeur de solutions de sécurité dénonce la politique de l’App Store qui aurait pour effet de neutraliser certains services concurrents.
Google AdSense : vers une nouvelle amende record ?
La commission européenne dévoilera, ces prochains jours, le montant de l’amende infligée à Google. Motif : l’abus de position dominante de AdSense.
Abus de position dominante : Apple répond aux attaques de Spotify
Apple dément les accusations portées par Spotify et contre-attaque sur l’objectif réel de sa plainte pour abus de position dominante déposée auprès de la Commission européenne.
Distribution : Spotify attaque l’App Store pour position dominante
Taxé à 30% sur la vente d’abonnements via l’App Store, Spotify saisit la Commission européenne contre Apple pour abus de position dominante.
Protection des données : enquête pénale ouverte sur Facebook
Le New York Times révèle qu’une enquête pénale est ouverte contre les pratiques de Facebook sur la protection des données de ses membres. En cause : leur partage avec des centaines de sociétés.
Droits d’auteur : la réforme de l’UE votée sans l’unanimité
Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape cruciale pour imposer la rémunération des auteurs et artistes par les plateformes du Web..
Droits d’auteur : la réforme adoptée par la Commission européenne
Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés et partagés sur leurs plateformes. Mais aussi limiter le partage et le téléchargement.
Google Ads : l’Autorité de la concurrence exige plus de clarté
L’Autorité de la concurrence ordonne des mesures d’urgence à l’encontre de Google France suite à la saisine de l’éditeur du service téléphonique 118 001. Les règles commerciales de son offre Google Ads sont mises en cause.
RGPD : 10 chantiers à piloter de concert pour éviter les fausses notes
La conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) concerne tous les collaborateurs de l’entreprise. Elle dépend autant des acteurs de l’organisation que l’harmonie d’un concert concerne tous les musiciens d’un orchestre.
RGPD : un règlement dévoyé par les géants du profilage publicitaire
Le règlement sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en Europe en mai dernier, est souvent présenté comme une avancée pour la protection de la vie privée des internautes. Dans les faits, la mesure a pour l’instant surtout servi de prétexte aux grands intermédiaires publicitaires américains pour transférer le devoir de protection sur leurs partenaires européens.
