La Commission européenne approuve la proposition d’Apple permettant à des concurrents de proposer des solutions de paiement sans contact basée sur la technologie de communication NFC, notamment sur les iPhone.
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La Commission européenne approuve la proposition d’Apple permettant à des concurrents de proposer des solutions de paiement sans contact basée sur la technologie de communication NFC, notamment sur les iPhone.
L'UE ouvre une enquête sur les pratiques de Microsoft pour la commercialisation de Teams au sein de l'UE.
Les maisons de disque, dont Sony, Universal et Warner, affirment que les startup Suno et Udio ont commis des violations du droit d'auteur à une « échelle presque inimaginable ».
La Commission fédérale du commerce ( FTC) des États-Unis poursuit Adobe, éditeur de Photoshop et d'Acrobat, pour des frais de résiliation importants et cachés pour ses offres d'abonnement ainsi qu'un processus d'annulation intentionnel ...
Un litige allé jusqu'en cassation voit Orange condamné pour avoir violé la licence GNU GPL v2 dans le cadre d'un projet d'État.
Après cinq ans de procédures judiciaires, le groupe pharmaceutique Merck a trouvé un accord amiable avec des assureurs qui refusaient de l'indemniser au titre d'une cyberattaque.
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et non un système d'intelligence artificielle (IA).
Dans le cadre de l'application du Digital Services Act (DSA) adopté en juillet 2O22, la commission européenne lance plusieurs procédures formelles d'infraction contre X ( ex Twitter).
La CJUE considère que seule une violation fautive - et non simplement objective - du RGPD peut entraîner une amende administrative.
Satya Nadella, CEO de Microsoft, a témoigné devant le tribunal de Washington DC. Entre critiques sur la position dominante de Google dans les moteurs de recherche, le prix à payer pour prendre sa place et la révolution IA, voici ses dé ...
Suite à son étude de marché close fin mai, le régulateur britannique des communications (Ofcom) va demander cette semaine l'ouverture d'une enquête antitrust, révèle Reuters.
Le patron de Microsoft, Satya Nadella, a témoigner lundi dans le procès antitrust de Google alors que les procureurs cherchent à illustrer la domination des moteurs de recherche.
Google et le gouvernement américain se retrouvent à Washington pour un procès antitrust qu'on dit sans précédent depuis l'affaire Microsoft.
Microsoft apporte une garantie de protection juridique aux utilisateurs de ses services d'IA générative. En quoi consiste-t-elle ?
A partir du 1er octobre, Microsoft va séparer Teams de ses suites Office 365 et Microsoft 365 en Europe et en Suisse. Une réponse aux demandes de la la Commission européenne qui avait ouvert, fin juillet, une enquête sur « d’éventuell ...
La Commission européenne a ouvert une enquête sur "d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Microsoft concernant Teams".
La mise au rebut par Elon Musk de l'oiseau bleu emblématique de Twitter dans le cadre de son changement de marque «X» va se heurter à des problèmes juridiques liés au copyright.
Adopté et entré en vigueur ce 10 juillet 2023, le Data Privacy Framework succède au Privacy Shield... qui avait lui-même remplacé le Safe Harbor. La troisième tentative sera-t-elle la bonne ?
Contrarié pour lancer Threads dans l'Union européenne, Meta se retrouve, en parallèle, menacé de poursuites par Twitter.
Microsoft ferait face à une nouvelle enquête antitrust de l'UE sur l'intégration de Teams dans Office 365, après l'échec des pourparlers sur les mesures correctives.
En Belgique, les activités des hackers éthiques ont depuis peu un cadre juridique. Qu'en est-il en France dans le reste de l'UE ?
Accusé de vol de secrets industriels, Syntel (filiale d'Atos) a vu sa condamnation maintenue en appel... mais peut envisager une sanction financière réduite.
La CJUE a tranché plusieurs points concernant deux droits que confère le RGPD : réparation et accès aux données personnelles.
Microsoft aurait trouvé un accord avec OVHcloud pour que ce dernier retire sa plainte déposée à la Commission européenne.
Le copyright peut-il s'appliquer à une œuvre contenant des éléments générés par IA ? L'agence fédérale américaine chargée de ces questions a clarifié sa position.
OVHcloud fait appel de sa condamnation de fin janvier dans un litige face à un client victime de l'incendie de Strasbourg.
Le ministère de la Justice enclenche son deuxième plan de transformation numérique sous l'ère Macron. Quels en sont les grands axes ?
Apple est condamné à une amende d'1 million € par le tribunal de commerce de Paris pour la politique commerciale imposée par son App Store aux développeurs d'applications.
IBM dépose une nouvelle plainte pour vol de propriété intellectuelle dans les mainframes. Cette fois-ci, Micro Focus est visé.