Actualités Juridique

Abus de position dominante : Apple répond aux attaques de Spotify

Apple dément les accusations portées par Spotify et contre-attaque sur l’objectif réel de sa plainte pour abus de position dominante déposée auprès de la Commission européenne.

Distribution : Spotify attaque l’App Store pour position dominante

Taxé à 30% sur la vente d’abonnements via l’App Store, Spotify saisit la Commission européenne contre Apple pour abus de position dominante.

Protection des données : enquête pénale ouverte sur Facebook

Le New York Times révèle qu’une enquête pénale est ouverte contre les pratiques de Facebook sur la protection des données de ses membres. En cause : leur partage avec des centaines de sociétés.

Droits d’auteur : la réforme de l’UE votée sans l’unanimité

Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape cruciale pour imposer la rémunération des auteurs et artistes par les plateformes du Web..

Droits d’auteur : la réforme adoptée par la Commission européenne

Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés et partagés sur leurs plateformes. Mais aussi limiter le partage et le téléchargement.

Google Ads : l’Autorité de la concurrence exige plus de clarté

L’Autorité de la concurrence ordonne des mesures d’urgence à l’encontre de Google France suite à la saisine de l’éditeur du service téléphonique 118 001. Les règles commerciales de son offre Google Ads sont mises en cause.

RGPD : 10 chantiers à piloter de concert pour éviter les fausses notes

La conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) concerne tous les collaborateurs de l’entreprise. Elle dépend autant des acteurs de l’organisation que l’harmonie d’un concert concerne tous les musiciens d’un orchestre.

RGPD : un règlement dévoyé par les géants du profilage publicitaire

Le règlement sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en Europe en mai dernier, est souvent présenté comme une avancée pour la protection de la vie privée des internautes. Dans les faits, la mesure a pour l’instant surtout servi de prétexte aux grands intermédiaires publicitaires américains pour transférer le devoir de protection sur leurs partenaires européens.

RGPD et DPO : la liste des compétences est longue et le nombre de profils insuffisant

Le RGPD est entré en vigueur depuis plus de 5 mois et le ratio du nombre d’entreprises en conformité serait encore faible (inférieur à 25%) en France, si l’on en croit différentes études récentes et non-officielles.