La Cnil a récemment infligé une lourde amende à Dedalus, fournisseur de logiciels de santé. Dans quel contexte intervient cette décision ?

La Cnil a récemment infligé une lourde amende à Dedalus, fournisseur de logiciels de santé. Dans quel contexte intervient cette décision ?
Protéger la propriété intellectuelle requiert la mise en place de remparts technologique et juridique. Si le premier est facilement déployable, le second nécessite de gros moyens financiers.
LinkedIn enregistre un nouveau jugement à son encontre dans son combat contre une entreprise collectant les données de ses profils publics.
Récupérer ses données, est-ce suffisant ? Une jurisprudence récente nous rappelle l’importance de la rédaction précise des contrats en matière de réversibilité. L’occasion de faire le point sur cette clause essentielle, et pourtant par ...
IBM a-t-il transféré illégalement des revenus mainframe vers d'autres segment d'activité ? C'est l'objet d'une class action aux États-Unis.
Google écope, en France, d'une condamnation pour des pratiques que le Digital Markets Act devrait encadrer à l'échelle de l'UE.
{ EXCLUSIF } - Le cabinet d'avocats qui porte le recours collectif contre OVHcloud après l'incendie de Strasbourg accentue la pression. Son souhait : privilégier la négociation.
IBM a porté plainte contre LzLabs, fournisseur de services de modernisation de mainframes. Principalement pour violation de propriété intellectuelle.
OVHcloud vient d'officialiser être partie prenante d'une plainte contre Microsoft auprès de la Commission européenne.
Dans le cadre d'un dossier d'envergure européenne, la CNIL emboîte le pas à son homologue autrichienne en déclarant la non-conformité de Google Analytics vis-à-vis du RGPD.
Washington serait près de soumettre à Bruxelles une nouvelle proposition en vue d'établir un successeur au Privacy Shield. Quelle en serait la forme ?
L'amende d'un milliard d'euros que Bruxelles avait infligée à Intel en 2009 ne tient plus après une décision du Tribunal de l'UE. Qu'en est-il ?
Aux États-Unis, un groupe pharmaceutique victime de NotPetya l'a emporté en première instance face à plusieurs de ses (ré)assureurs. Retour sur l'affaire.
La FTC menace de sanctionner les entreprises qui ne corrigeraient pas Log4j. En toile de fond, une condamnation exemplaire déjà infligée à Equifax.
Un recours collectif contre OVHcloud prend forme après l'incendie à Strasbourg. Quels en sont les tenants... et les aboutissants potentiels ?
Une dizaine d'entreprises françaises se liguent à la plainte que Nextcloud a déposée en début d'année contre Microsoft auprès de l'UE.
La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris condamnant BlueMind face à Linagora. Est-ce la fin du bras de fer ?
L'acquéreur d'un programme informatique peut-il le décompiler sans autorisation de l'auteur ? La CJUE a précisé le régime juridique applicable.
Bruxelles a donné suite à la plainte de Slack contre Microsoft en adressant un questionnaire à la concurrence. Vers une enquête formelle ?
Au Royaume-Uni, la réforme du RGPD se précise. Le doute subsiste quant à la durabilité de l'accord signé avec l'UE pour le transfert de données personnelles.
L'éditeur français perd en première instance contre son concurrent américain, qui l'accuse de vol de secrets industriels et commerciaux.
Dans une affaire impliquant Facebook, la CJUE a précisé le pouvoir des autorités de contrôle vis-à-vis des traitements de données transfrontaliers.
Un jugement en a appelé un autre à la Cour suprême, qui relance LinkedIn dans son combat contre les collectes massives de données.
Après l'avertissement sur le Health Data Hub, la Cnil met en garde les établissements d'enseignement supérieur sur l'utilisation des suites collaboratives proposées par les éditeurs américains.
Un énième jugement vient de tomber dans le conflit qui oppose Oracle à Rimini Street. Onze ans après la première plainte, où en est la procédure ?
La Cour suprême des États-Unis conclut à un usage « raisonnable » de l'API Java par Google. Elle laisse toutefois ouverte la question du copyright.
Atos entend faire appel d'un jugement contre sa filiale Syntel, condamnée aux États-Unis pour détournement de secrets commerciaux.
La procédure antitrust que l'administration américaine a ouverte contre Google comprend une estimation de la somme que l'entreprise paye pour rester moteur de recherche par défaut sur les produits Apple.
Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137 pays de l'OCDE a échoué.
La Cnil réaffirme son opposition au choix de Microsoft Azure pour héberger la plateforme Health Data Hub qui doit centraliser les principaux de fichiers de santé des français. Le gouvernement semble avoir déjà entériné ce refus.