La Cnil a récemment infligé une lourde amende à Dedalus, fournisseur de logiciels de santé. Dans quel contexte intervient cette décision ?
Actualités Juridique
Propriété intellectuelle des logiciels : l’importance de sensibiliser les entreprises à la mise en place de stratégies de protection
Protéger la propriété intellectuelle requiert la mise en place de remparts technologique et juridique. Si le premier est facilement déployable, le second nécessite de gros moyens financiers.
Scraping : LinkedIn à nouveau freiné dans son combat
LinkedIn enregistre un nouveau jugement à son encontre dans son combat contre une entreprise collectant les données de ses profils publics.
La clause de réversibilité dans les contrats IT, outil de maitrise des risques
Récupérer ses données, est-ce suffisant ? Une jurisprudence récente nous rappelle l’importance de la rédaction précise des contrats en matière de réversibilité. L’occasion de faire le point sur cette clause essentielle, et pourtant par ...
IBM coupable de « fraude au mainframe » ?
IBM a-t-il transféré illégalement des revenus mainframe vers d'autres segment d'activité ? C'est l'objet d'une class action aux États-Unis.
Bercy l’emporte face à Google : un avant-goût du DMA
Google écope, en France, d'une condamnation pour des pratiques que le Digital Markets Act devrait encadrer à l'échelle de l'UE.
Incendie OVHcloud : vers un accord amiable à 12 M€ ?
{ EXCLUSIF } - Le cabinet d'avocats qui porte le recours collectif contre OVHcloud après l'incendie de Strasbourg accentue la pression. Son souhait : privilégier la négociation.
Modernisation mainframe : IBM attaque LzLabs en justice
IBM a porté plainte contre LzLabs, fournisseur de services de modernisation de mainframes. Principalement pour violation de propriété intellectuelle.
OVHcloud-Microsoft : la bataille se joue aussi en justice
OVHcloud vient d'officialiser être partie prenante d'une plainte contre Microsoft auprès de la Commission européenne.
Google Analytics : la CNIL sévit à son tour
Dans le cadre d'un dossier d'envergure européenne, la CNIL emboîte le pas à son homologue autrichienne en déclarant la non-conformité de Google Analytics vis-à-vis du RGPD.
Bientôt un successeur au Privacy Shield ?
Washington serait près de soumettre à Bruxelles une nouvelle proposition en vue d'établir un successeur au Privacy Shield. Quelle en serait la forme ?
Intel : pourquoi le Tribunal de l’UE a annulé l’amende d’un milliard d’euros
L'amende d'un milliard d'euros que Bruxelles avait infligée à Intel en 2009 ne tient plus après une décision du Tribunal de l'UE. Qu'en est-il ?
Assurances cyber : vers une « jurisprudence NotPetya » ?
Aux États-Unis, un groupe pharmaceutique victime de NotPetya l'a emporté en première instance face à plusieurs de ses (ré)assureurs. Retour sur l'affaire.
Log4j : vers une issue «à la Equifax» ?
La FTC menace de sanctionner les entreprises qui ne corrigeraient pas Log4j. En toile de fond, une condamnation exemplaire déjà infligée à Equifax.
OVHcloud : des lésés de Strasbourg préparent un recours collectif
Un recours collectif contre OVHcloud prend forme après l'incendie à Strasbourg. Quels en sont les tenants... et les aboutissants potentiels ?
Antitrust : Nextcloud rallie l’écosystème français contre Microsoft
Une dizaine d'entreprises françaises se liguent à la plainte que Nextcloud a déposée en début d'année contre Microsoft auprès de l'UE.
Open Source : en cassation, BlueMind l’emporte face à Linagora
La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris condamnant BlueMind face à Linagora. Est-ce la fin du bras de fer ?
L’utilisateur d’un logiciel commercial peut-il le décompiler ?
L'acquéreur d'un programme informatique peut-il le décompiler sans autorisation de l'auteur ? La CJUE a précisé le régime juridique applicable.
Slack vs Microsoft : la Commission européenne sonde le marché
Bruxelles a donné suite à la plainte de Slack contre Microsoft en adressant un questionnaire à la concurrence. Vers une enquête formelle ?
RGPD : la France avancera-t-elle avec le Royaume-Uni ?
Au Royaume-Uni, la réforme du RGPD se précise. Le doute subsiste quant à la durabilité de l'accord signé avec l'UE pour le transfert de données personnelles.
La justice US condamne Vade Secure face à Proofpoint
L'éditeur français perd en première instance contre son concurrent américain, qui l'accuse de vol de secrets industriels et commerciaux.
RGPD : vers une « jurisprudence Facebook » ?
Dans une affaire impliquant Facebook, la CJUE a précisé le pouvoir des autorités de contrôle vis-à-vis des traitements de données transfrontaliers.
Scraping : la Cour suprême américaine remet LinkedIn sur les rails
Un jugement en a appelé un autre à la Cour suprême, qui relance LinkedIn dans son combat contre les collectes massives de données.
Suites collaboratives : la Cnil met en garde les universités
Après l'avertissement sur le Health Data Hub, la Cnil met en garde les établissements d'enseignement supérieur sur l'utilisation des suites collaboratives proposées par les éditeurs américains.
Oracle – Rimini Street : ce qui se joue après 11 ans de litige
Un énième jugement vient de tomber dans le conflit qui oppose Oracle à Rimini Street. Onze ans après la première plainte, où en est la procédure ?
Google terrasse Oracle : open bar sur l’API Java ?
La Cour suprême des États-Unis conclut à un usage « raisonnable » de l'API Java par Google. Elle laisse toutefois ouverte la question du copyright.
Secret commercial : Atos pourrait devoir payer près d’un milliard de dollars
Atos entend faire appel d'un jugement contre sa filiale Syntel, condamnée aux États-Unis pour détournement de secrets commerciaux.
Moteurs de recherche : Google en situation d’Apple-dépendance ?
La procédure antitrust que l'administration américaine a ouverte contre Google comprend une estimation de la somme que l'entreprise paye pour rester moteur de recherche par défaut sur les produits Apple.
Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique
Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137 pays de l'OCDE a échoué.
Health Data Hub : la Cnil récuse le choix de Microsoft Azure
La Cnil réaffirme son opposition au choix de Microsoft Azure pour héberger la plateforme Health Data Hub qui doit centraliser les principaux de fichiers de santé des français. Le gouvernement semble avoir déjà entériné ce refus.
