Téléphonie mobile : la CPT fixe à 240 millions d'euros le prix de la 4e licence 3G

Régulations

Assuré de la justesse du prix de la licence, le gouvernement devrait reprendre rapidement la procédure d’attribution d’un quatrième opérateur mobile en France.

La fin du feuilleton est-elle proche? A la demande de l’Elysée, la Commission des participations et des transferts (CPT) a rendu hier son avis sur le montant de la 4e licence de téléphonie mobile 3G. Selon l’AFP, il est fixé à 240 millions d’euros. Soit 34 millions supplémentaires par rapport au montant initial de 206 millions d’euros.

Le montant de la facture étant désormais fixé, il reste au gouvernement à la valider pour relancer le processus d’attribution de la 4e licence 3G en France. “L’Etat entend donc poursuivre sur cette base le processus d’appel à candidature pour l’attribution de la quatrième licence mobile”, a indiqué Luc Chatel à l’AFP. “Le gouvernement confirme son objectif de lancer la procédure d’appels à candidatures avant la fin juillet, a ajouté le Secrétaire d’Etat à l’Industrie.

Les 240 millions d’euros correspondent à un bloc de fréquences de 5 MHz réservé à un nouvel entrant. Iliad avec sa filiale Free Mobile est le prétendant le plus sérieux sur ce dossier. Virgin Mobile associé à Numéricâble se sont également déclarés intéressés par la licence. Deux autres lots de 5 MHz seront ouverts dans un second temps à tous les acteurs en place, opérateurs comme MVNO.

Initialement fixée à 618 millions d’euros, la 4e licence mobile avait été découpée en 3 lots de 5 MHz pour palier l’échec de la procédure d’attribution. En octobre 2007, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) rejetait la seule candidature, celle de Free qui demandait un aménagement du paiement de la redevance. Ce qui était contraire au texte de loi.

La procédure d’attribution avait alors été relancé en début d’année avec pour volonté gouvernementale de désigner le 4e opérateur avant l’été. Alors que l’Arcep fixait au 30 mars le dépôt des candidatures, le gouvernement blindait son dossier en demandant l’avis du Conseil d’Etat sur la procédure et le montant de l’attribution.

Une vérification renforcée par une demande d’avis auprès de la CPT en avril afin d’être juridiquement inattaquable. En effet, Orange, Bouygues Télécom et SFR voient d’un mauvais œil l’arrivée du trublion de l’Internet qui a promis de casser les prix des communications mobiles. Les opérateurs mettent en avant la différence de traitement (ils ont dû débourser 619 millions d’euros pour acquérir leur licence) tandis que Free rappelle qu’il débarque sur un marché mature et, donc, plus difficile à conquérir.

Aussi revu soit-il, le prix de la licence n’est qu’un premier obstacle. Le 4e opérateur devra construire son réseau, ce qui lui coûtera quelques milliards et années. Pour lui permettre d’exploiter sa licence d’ici là, il bénéficiera temporairement d’une partie des fréquences de la bande des 900 MHz des opérateurs installés. A condition que ce 4e opérateur soit désigné avant le 30 juin 2010.

Les opérateurs en place pourraient donc attaquer sur le prix de la licence afin d’essayer de faire traîner la procédure jusqu’à l’échéance. Manœuvre aujourd’hui peu probable si le gouvernement relance effectivement la procédure d’attribution avant la fin juillet, comme l’a déclaré Luc Chatel. Le nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile pourrait donc arriver avant la fin de l’année.


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