Vente d’objets nazis: Yahoo a perdu contre la France

Régulations

Une cour d’appel californienne a rejeté une plainte déposée par Yahoo!, qui demandait l’invalidation d’une décision d’un tribunal français de mai 2000 lui interdisant de mettre aux enchères des objets de l’époque nazie

C’est un échec cuisant pour le géant du web Yahoo!. En effet, suite à un jugement rendu par la justice française contraignant Yahoo France d’empêcher la vente d’objets nazis sur son site, Yahoo! Inc a fait appel de la décision française. Aujourd’hui, le groupe vient de voir sa demande rejetée par la justice américaine.

Dans son communiqué, Yahoo! Inc accusait la décision française de “violer le premier amendement de la constitution américaine garantissant la liberté d’expression.” Rappel des faits, il y a plus de cinq ans, un tribunal de l’Hexagone avait donné gain de cause à deux associations françaises de défense des droits de l’homme, la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), en ordonnant à Yahoo France d’empêcher l’accès à tous les objets relatifs à l’Allemagne nazie et à retirer tout contenu sur ce sujet de son site. En conséquence, Yahoo! a du retirer la partie concernée de son site d’enchères hébergé en Californie, et ce sous astreinte de 100.000 francs (15.000 euros) par jour. La filiale française Yahoo France a obtempéré et supprime désormais tout contenu pro-nazi de son site, en accord avec la loi française qui interdit la vente d’objets nazis et punit les infractions de lourdes amendes. Le site américain Yahoo.com abritait toutefois toujours des enchères sur ce type d’objets, comme des timbres et des pièces de monnaie du Troisième Reich, ainsi que des groupes de discussion néonazis et antisémites. En décembre 2000, Yahoo! Inc a remis le couvert et s’est présenté devant un tribunal américain, lui demandant de déclarer la décision de justice française “non reconnue ou non applicable aux Etats-Unis”. Yahoo! l’a emporté en première instance, mais en août 2004, la cour d’appel, siégeant en session restreinte de trois juges, a invalidé la décision, estimant que la justice américaine ne pouvait remplacer une décision d’un tribunal étranger tant que les parties étrangères n’avaient pas amené le litige devant un tribunal américain. En février 2005, la cour d’appel avait accepté d’examiner le dossier en session plénière de 11 juges. A la majorité, les 11 juges ont finalement décidé jeudi de rejeter la plainte de Yahoo!. Mais, les juges ont toutefois dit “douter que la France demande aujourd’hui l’exécution d’un jugement vieux de cinq ans et demi, dont l’amende cumulée pourrait atteindre après cette période des millions de dollars.”


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