Vers une taxe sur les clés USB et les gros disques durs ?

Régulations

La commission d’Albis doit jongler entre les demandes des ayants droits et la pression des associations de consommateurs qui exigent au contraire une baisse des taxes, notamment sur les DVD vierges

En France, les supports vierges sont taxés afin de financer le droit à la copie privée et donc, rémunérer les artistes. Ces taxes ont ainsi rapporté en 2004 la coquette somme de 190 millions d’euros (+15%). Une manne conséquente mais qui pourrait encore gonfler.

C’est en effet la volonté des ayants-droits. Selon les Echos, les artistes et auteurs ont demandé à la commission d’Albis (qui statue sur le niveau des rémunérations prélevées sur les supports) d’étendre la redevance aux disques durs de haute capacité (plus de 80 Go), aux clés USB et aux cartes mémoires. Autant de nouveaux supports qui servent à stocker des contenus parfois illegaux… Mais les associations de consommateurs ne l’entendent pas de cette oreille. Et exigent avant toute nouvelle négociation, de réviser la redevance sur les DVD, support qui connaît la plus grande progression sur le marché français. Il faut dire que la taxe prélevée en France est la plus importante d’Europe (1,59 euro), engendrant une distorsion de la concurrence. Car, selon les professionnels, le prix élevés des DVD en France pousserait les consommateurs à s’approvisionner à l’étranger. Les représentants des associations de consommateurs réclament une taxe de 1 euro par DVD vierge. “Les ayants droits, de par leur attitude, veulent transformer la commission en vache à lait”, souligne Julien Dourgnon, de l’UFC-Que Choisir?, cité par le quotidien. La commission d’Albis se réunit ce mardi. On peut s’attendre à de très vives discussions et les associations de consommateurs menacent de claquer la porte. En attendant, le consommateur continuera à payer pour le droit à la copie privé alors que ce droit est régulièrement remis en question lors des nombreux procès visant les internautes adeptes du peer-to-peer ou via les systèmes anti-copie des CD.


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