ADSL : vers une augmentation des tarifs du dégroupage

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Dans l’optique de pousser les investissements du très haut débit, l’Arcep revoit à la hausse les tarifs de gros d’accès aux lignes cuivre dégroupé.

La part que les opérateurs alternatifs versent à Orange pour accéder aux lignes téléphoniques dans le cadre du dégroupage total va augmenter dans les années à venir. Elle devrait passer de 9,05 euros hors taxe par mois aujourd’hui à 9,10 en 2016 puis 9,45 en 2017. Les frais d’accès au service devraient pour leur part tomber de 56 euros à 50 euros en 2016, tout comme les frais de résiliation, de 20 à 15 euros. Le tarif d’intervention (SAV) s’établira à 105 euros contre 135 euros aujourd’hui. Plus de 12 millions de lignes sont concernées. Des augmentations dont il restera à vérifier si elles seront reportées sur la facture des clients.

Les tarifs du dégroupage partiel resteront inchangés tout comme ceux de la vente en gros de l’abonnement au service téléphonique (VGAST), à l’exception du plafond tarifaire du départ d’appel qui évoluera d’environ 0,05 centime d’euros en plus par an à partir de 2016.

Motiver les investissements dans la fibre

Ces réévaluations tarifaires avaient été préconisées par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans son rapport d’activité du 24 juin 2015. Elles visent à motiver les opérateurs à accélérer les investissements dans les technologies très haut débit, essentiellement en fibre optique, en les poussant à abandonner la vieillissante boucle locale cuivre.

« La mise en place de ces encadrements tarifaires, une nouveauté pour les produits concernés, répond à un fort besoin de prévisibilité des acteurs dans un contexte, pour le dégroupage, d’investissements importants dans les réseaux de nouvelle génération (NGA – Next Generation Access) et, pour la VGAST et le départ d’appel vendu avec celle-ci, d’un marché entreprises fonctionnant sur des contrats pluriannuels », indique le régulateur. Lequel lance donc une consultation publique sur les tarifs 2016 et 2017 proposés.

Nouvelle réévaluation en 2018

L’Autorité poursuivra ensuite ses travaux dans le cadre du prochain cycle d’analyse des marchés du haut débit et du très haut débit (2017-2020). Un cycle qui devrait être marqué par le déclin programmé du réseau commuté et l’accélération de la transition vers le très haut débit et dont l’Arcep entend encadrer la question économique. Dans ce cadre, l’Autorité engagera dès 2017 une phase de consultation avec l’ensemble des acteurs du marché en vue de proposer un nouveau cadre tarifaire dans la période 2018-2020. Rappelons que le plance France très haut débit (THD) du gouvernement vise à renouveler 80% au moins des lignes de communication sur l’ensemble du territoire d’ici 2022.


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