Fibre dans les Hauts-de-Seine : la facture s’alourdit pour Sequalum

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Le Département des Hauts-de-Seine vient d’infliger une nouvelle pénalité de 51 millions d’euros à la filiale de Numericable-SFR pour ses retard dans le déploiement de la fibre dans le département.

La facture commence à devenir sérieusement salée pour Numericable-SFR. Le Département des Hauts-de-Seine vient d’infliger une nouvelle pénalité de 51,64 millions d’euros à la filiale Sequalum pour le retard dans le déploiement du réseau de fibres optiques du département qui héberge le stratégique centre des affaires de La Défense.

Une nouvelle pénalité qui s’ajoute aux 45 millions (35 millions d’euros en plus de la garantie de 10 millions d’euros activée auprès de l’établissement financier de Sequalum) déjà infligés dans la foulée de la rupture du contrat entre THD Seine, la structure départementale dédié au projet, et le prestataire, en octobre 2014.

Rappel des faits. Filiale de Numericable et SFR à l’époque, Sequalum avait été créé en 2006 comme délégataire de service public (DSP) pour déployer le réseau à très haut débit sur l’intégralité des résidences et entreprises des 36 communes du département avec une concession d’exploitation sur 25 ans. Un contrat assorti d’une subvention de 59 millions d’euros (dont seuls 27 millions auraient été versés à ce jour faute des travaux effectuée).

L’attribution de la DSP à Sequalum avait d’ailleurs fait grincer les dents de plusieurs concurrents qui l’avaient jugée litigieuse. Malgré leurs recours multiples, jusqu’au Tribunal de l’Union européenne, ils ont tous été déboutés. Mais le traitement de ces contentieux ne peut expliquer à lui seul le retard pris par Sequalum. Sur les quelque 827 000 prises (dont 573 000 en FTTH) qui devaient être déployées avant fin 2015, seules 113 000 avaient été construites en juillet 2014. Loin des 466 000 fixées dans le calendrier.

140 millions d’investissements

Face à la situation qui ridiculisait le projet de faire du 92 le premier département de France et même d’Europe intégralement couvert en très haut débit, le Conseil général (à l’époque) votait la rupture de contrat en octobre 2014. Dans tous les cas, Sequalum était tenu de remédier au retard initial dans les trois mois qui suivaient leur constatation. « A l’expiration de ce délai, ce retard est toujours avéré, indique THD Seine. 483 584 prises n’ont pas été installées selon le planning de la Convention. » C’est le constat de ce nouveau retard que le Département vient de signifier à Sequalum par la pénalité de plus de 51 millions d’euros.

Si la facture s’alourdit à près de 97 millions d’euros, elle reste en fait largement supportable pour Numericable-SFR dont la filiale reste exploitante du réseau jusqu’au 30 juin. Au-delà de cette date, le Département devra racheter les investissements jusqu’alors consentis par le câblo-opérateur et qui s’élèveraient à 140 millions d’euros, déduction faite des pénalités de retard et de l’amortissement du réseau, selon Les Echos. Un montant qui sera néanmoins calculé sur les travaux réellement effectués. Une fois propriétaire du réseau, le Département pourra alors en attribuer l’exploitation et la maintenance à une entreprise privée, recréer une DSP, ou le revendre. C’est cette dernière solution qui semble la plus probable. Pas moins de « dix candidats ont déposé un dossier » dont Orange et… Numericable-SFR. En attendant que l’avenir du réseau soit fixé, le Département a créé la régie THD Seine qui assurera la transition dans la maintenance des infrastructures en place et la poursuite de l’aménagement numérique du département.


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