FTTH : l’Arcep veut mieux encadrer la fibre d’Orange

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Dans un document de travail, l’Arcep présente ses mesures visant à renforcer la régulation sur Orange pour dynamiser le déploiement et l’accès aux offres fibres.

Ces dernières années, le déploiement du FTTH (fibre optique à domicile) a essentiellement été porté par Orange. Une situation qui risque de recréer un monopole sur l’accès au très haut débit (THD) fixe en France et que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) n’entend pas laisser s’installer. Le régulateur vient de publier un document d’orientation visant à « inciter tous les acteurs à investir dans la fibre ». Un document de synthèse qui s’appuie sur les conclusions de trois consultations publiques (sur le bilan et les perspectives des marchés fixes, sur le développement du marché entreprises et sur la tarification de la paire de cuivre) en amont des analyses de marchés qui permettront de fixer le prochain cadre réglementaire jusqu’en 2020. Il s’agit donc avant tout d’un document de travail qui dresse les grandes lignes de la prochaine régulation du marché.

Concernant le déploiement du FTTH, le régulateur souhaite avant tout maintenir le cadre actuel qui permet aux opérateurs alternatif l’accès aux infrastructures (génie civil, appuis aériens…) d’Orange et la mutualisation du segment terminal des réseaux FTTH. Cette réglementation porte ses fruits, selon l’Autorité qui constate que les investissements dans la boucle locale fixe à très haut débit ont doublé le nombre de prises optiques éligibles à 7 millions à ce jour en trois ans. Et le nombre d’abonnements a quadruplé pour arriver à 1,9 million.

Mais l’Arcep entend renforcer ce cadre en clarifiant les règles propres aux remises en état d’infrastructures nécessaires localement pour le déploiement de la fibre. D’autre part, le gendarme des télécoms réfléchit à une nouvelle tarification d’accès au génie civil d’Orange, notamment en regard des spécificités locales. Le régulateur souhaite également que l’opérateur historique lève les restrictions imposées aux clients de ses offres de gros (fibre noire de collecte, hébergement dans les NRA, etc.) afin d’enclencher des synergies entre les différents usages des réseaux déployés (fixe et mobile, haut et très haut débit…). Enfin, sur l’accès, Orange pourrait se voir obligé de faciliter l’accès à ses concurrents des fibres déployées dans les immeubles où l’opérateur a déployé 44% des logements des zones très denses. 

Dynamiser l’accès des PME au très haut débit

L’Arcep entend également dynamiser l’accès des PME et petites entreprises aux infrastructures FTTH mutualisées. Celles-ci leur apporteront des services très haut débit à des tarifs plus accessibles que les liaisons THD dédiées dont profitent aujourd’hui principalement les grandes entreprises. Dans ce cadre, Orange propose une offre sur fibre qui s’appuie sur une adaptation spécifique de l’architecture de sa boucle locale optique mutualisée garantissant une qualité de service indispensable aux activités professionnelles. « Un positionnement haut de gamme et une étanchéité par rapport au co-investissement dans le FTTH », souligne le rapport.

Or, la position dominante d’Orange sur le marché entreprise (environ 60%) ne l’incite guère à mettre en place des mécanismes permettant à sa clientèle professionnelle de migrer vers l’infrastructure FTTH, cela afin de continuer à optimiser ses revenus de gros et de détail. A l’inverse, d’autres opérateurs souhaitent réutiliser leurs investissements dans le FTTH pour répondre aux attentes des entreprises. C’est pourquoi le régulateur envisage d’obliger Orange à ouvrir aux concurrents des options de qualité de service afin de faire émerger des offres professionnelles diversifiées, notamment issues des opérateurs alternatifs régionaux. Un schéma similaire à ce qui existe aujourd’hui sur le cuivre pourrait donc voir le jour sur le réseau optique.

Sur la question des offres d’infrastructure, Orange pourrait devoir fournir des offres de gros passives adaptées aux besoins d’opérateur d’infrastructures concurrent. Cette mesure permettrait à des « petits » opérateurs alternatifs d’accéder à une offre d’infrastructure  alternative qu’ils pourront commercialiser auprès de leurs clients finaux. Une mesure qui pourrait soutenir l’émergence de Kosc comme troisième opérateur d’infrastructure (après Orange et SFR) en France mais aussi d’autres acteurs plus locaux.

Pas d’usage de l’outil tarifaire

Enfin, sur la transition vers le tout optique et l’extinction du cuivre, l’Arcep « considère que, de manière générale, les incitations favorables à l’investissement et à la migration dans le FTTH sont en place pour la période de la prochaine analyse de marché ». En conséquence, l’Autorité n’entend pas, pour l’heure, mobiliser l’outil tarifaire un temps envisagé pour accélérer les investissements vers la fibre. Cet outil visait à augmenter les prix d’accès de la boucle locale cuivre pour les opérateurs alternatif dans le cadre du dégroupage. Voilà qui devrait satisfaire Bouygues Telecom, Free et SFR.

L’application de ces éléments ne sera pas mise en œuvre avant plusieurs mois. Courant janvier, l’Arcep va d’abord les soumettre dans le cadre d’une consultation publique avant de consulter le Conseil de la concurrence pour avis. Ensuite, de nouveaux projets seront proposés aux acteurs du marché au cours du deuxième trimestre avant d’être soumis à la Commission européenne.


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