Redevance TV : les ordinateurs pourraient être mis à contribution

Après les opérateurs, la réforme de l’audiovisuel pourrait également concerner les ordinateurs. La redevance TV, payée par chaque foyer propriétaire d’un téléviseur, pourrait ainsi s’appliquer aux acheteurs d’ordinateurs récents ou neufs. L’argument est limpide : les ordinateurs permettent de recevoir les chaînes de TV, ils doivent donc être soumis à la redevance.

Selon un amendement déposé par Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), dans le cadre de l’examen de la loi sur l’audiovisuel public, la redevance sur les PC sera identique à celle exigée pour la TV, à savoir 116 euros par an. « Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’Etat », explique, selon l’AFP, le député à l’origine de l’amendement. Cette mesure doit « mettre fin à une injustice fiscale », poursuit le député.

Cet amendement, tout comme l’ensemble du projet de loi doit encore être adopté par l’Assemblée nationale.

Evidemment, cette nouvelle taxe ne concernerait pas les foyers qui s’acquittent déjà de la redevance.

Pour le parlementaire, la redevance audiovisuelle, « impôt le plus légitime« , permet en l’appliquant aux nouveaux propriétaires de PC, d’éviter une hausse générale de la taxe TV. La lutte pour le pouvoir d’achat menée par le gouvernement en serait écornée. Mais il s’agit surtout, avec cette nouvelle ponction de compenser l’arrêt de la publicité sur France Télévisions (450 millions d’euros par an).

Car la semaine dernière, Jean Dionis du Séjour proposait également un amendement destiné cette fois-ci à moduler la contribution des opérateurs suivant leur chiffre d’affaires. Au lieu du 0,9% évoqué par la commission Copé, la règle de taxation s’appliquerait sur une fourchette comprise entre 0,5 et 0,9%. Si les opérateurs sont moins taxés, il fallait bien trouver une autre solution…

Reste que cette redevance pourrait avoir du mal à être appliquée. Acheter un ordinateur n’implique pas obligatoirement le fait de regarder la TV. Surtout si celui-ci n’est pas connecté à Internet où si le foyer n’a pas accès aux offres triple-play des opérateurs. Enfin, le législateur taxera-t-il aussi les mobiles capables également de recevoir la TV ?