En amont des élections de mai, les eurodéputés ont voté pour le texte relatif au marché unique européen des communications électroniques. L'objectif : mettre un terme aux frais de roaming et instaurer une stricte neutralité du Net. Res ...
Actualités Françoise Castex
L’Europe adopte le brevet unitaire, mais digère mal le compromis
Le Parlement européen a finalement approuvé mardi la réglementation sur le brevet unitaire, régime linguistique et juridiction unifiée inclus. Le nouveau système, qui fait polémique, doit entrer en vigueur en 2014.
ACTA : la Commission européenne persiste et signe
Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l'UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l'Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S'agit-il de clarifier la légalité de ...
ACTA : le Parlement européen ne saisira pas la Cour de justice
À la suite d'eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l'Union eur ...
ACTA : les eurodéputés socialistes rejettent la saisine de la Cour de justice de l’UE
À l'occasion des débats sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menés au sein du Parlement européen, les eurodéputés socialistes ont rejeté la proposition de saisine de la Cour de Justice européenne défendue par leur rapporteur ...
