En 2012, Google a envoyé 9 milliards sous le soleil des Bermudes
L’année dernière, Google a transféré près de 9 milliards d’euros sous les cieux fiscaux cléments de l’archipel des Bermudes. Un doublement en trois ans qui montre l’efficacité de son système d’évasion fiscale, le fameux sandwich hollandais.
En 2012, Google a transféré 8,8 milliards d’euros de royalties aux Bermudes, paradis fiscal où le géant californien ne paiera qu’environ 5 % d’impôts, explique le Financial Times aujourd’hui. Ces transferts sont en croissance de 25 % par rapport à 2011. Les montants ont même doublé en trois ans, montrent les comptes de Google Netherlands Holdings, la coquille d’optimisation fiscale utilisée par Google aux Pays-Bas.
Le dispositif de Google pour éviter l’impôt, connu sous le nom de « sandwich hollandais », révèle la croissance de son activité hors des Etats-Unis. Aux Bermudes, la firme « héberge » en effet sa propriété intellectuelle hors des Etats-Unis. L’archipel des Caraïbes affiche par ailleurs un taux d’imposition environ deux fois inférieur à l’Irlande, pays à la fiscalité pourtant déjà très douce où Google a installé son siège européen.
En France, Le Canard Enchaîné avait révélé en novembre que le fisc français réclame 1,7 milliard d’euros à Google, pénalités de retard et amendes comprises. Ironiquement, c’est une procédure intentée par Google, qui a tenté, au moins par deux fois, d’obtenir l’annulation des perquisitions et saisies opérées par les agents du fisc dans ses bureaux parisiens, qui révèle les griefs de Bercy à son encontre.
Pour Bercy, une activité commerciale déguisée
Dans un arrêt, datant du 31 août 2012, la Cour d’appel de Paris rejette la demande de la société et détaille les motivations de la direction générale des impôts : « La société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes. » Selon Bercy, le tour de passe-passe repose sur la signature d’un contrat de prestations de services dénommé “Marketing and Services Agreement”, par lequel une grande partie de l’activité réalisée en France atterrit sur les comptes de la filiale irlandaise, avant de partir vers d’autres cieux via d’autres montages (Pays-Bas puis les Bermudes, le fameux dispositif du sandwich hollandais). Google France ne jouant officiellement qu’un rôle d’assistance technique et marketing.
En France, selon les estimations, le géant de la recherche aurait réalisé en 2011 un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros. Mais il n’a versé qu’un peu plus de 5 millions d’euros d’impôt.
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