La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros réclamé à Google pour les années 2005 à 2010.
Actualités fisc
Télégrammes : Kubernetes supporte Windows, Amazon règle ses comptes en Italie, Une enceinte Samsung Bixby pour 2018
Microsoft face à un nouveau redressement fiscal salé en France
Microsoft France écope d'un redressement fiscal d'un montant record de 600 millions d'euros. En cause: les pratiques d'optimisation fiscale vers l'Irlande.
Débouté par la justice, Bercy veut maintenant transiger avec Google
Même s’il fait appel du jugement qui dédouane Google de son redressement fiscal de 1,115 Md€, Bercy ouvre désormais la porte à une négociation avec la firme américaine.
Google gagne en appel contre le fisc français
L’affaire opposant Google au ministère des Finances tourne à l’avantage de l’Américain. Mais l’Administration entend bien faire appel de la décision de la justice.
Apple Retail France, un redressement fiscal de 12,2 millions d’euros
Le fisc français traque l’optimisation fiscale d’Apple. Selon la presse, il aurait redressé l’entité en charge des Apple Store en France à hauteur de 12,2 millions d’euros.
Télégrammes : Parrot licencie, Google paye au fisc italien, Cloud hybride pour TDF, Data4 associé à InterCloud
Alors que les amendes flambent à Paris pour le stationnement des voitures à Paris, rassurez-vous les télégrammes du soir restent gratuits.
Google pourrait céder aux injonctions du fisc indonésien
L’Indonésie devrait arriver à faire plier Google, accusé de ne pas verser assez de taxes dans le pays. Un nouveau mode de calcul sera appliqué.
Télégrammes : Une vidéo freeze iOS, Telegram lance Telegraph, Apple France redressé, Anonymous pro McAfee
Si Twitter a fait disparaître brièvement le compte de son patron, les télégrammes du soir restent toujours présents pour ses lecteurs.
Coup de pression du fisc avec une perquisition chez Google France
Depuis ce matin, les locaux de Google France font l’objet d’une perquisition de grande ampleur. La suite d’une enquête soupçonnant la firme américaine de fraude fiscale.
LuxLeaks : une fuite de données facilitée par… Microsoft
Les données dérobées par un lanceur d’alerte à PwC Luxembourg étaient en réalité assez facilement accessibles. La faute à une « anomalie » technique sur une technologie Microsoft.
L’évasion fiscale selon Apple, Google, IBM, Microsoft : un bilan
Pour éviter une lourde ponction fiscale aux États-Unis, Apple, Microsoft, IBM, Cisco et Google auraient transféré vers des paradis fiscaux offshore plus de 450 milliards de dollars entre 2008 et 2014, selon Oxfam America.
Google France en voie de redressement fiscal pour 1,6 milliard d’euros
Selon la presse économique, les services fiscaux français réclameraient 1,6 milliard d’euros au titre des arriérés d’impôt.
Les Français prisent le « patriotisme numérique » et fiscal
Face au dumping fiscal des multinationales du Net, une majorité de Français adhèrent au patriotisme numérique et approuvent la création d'un label différenciant, selon Viavoice.
Pression européenne sur les arriérés fiscaux de Google
Google est dans le viseur de plusieurs pays européens qui réclament le paiement d’arrièrés fiscaux. Italie et France l’on fait savoir. L’Europe s’interroge sur le dernier règlement de ce type en Grande Bretagne.
Microsoft règle une ardoise de 8,7 millions d’euros au fisc français
Selon L'Express, Microsoft France a conclu un accord amiable avec Bercy et versé 8,7 millions d'euros au fisc français pour régler un redressement portant sur les exercices 2003 et 2004.
Apple paie 318 millions d’euros au fisc italien
Apple Italia a accepté la proposition de transaction du fisc italien pour mettre fin aux poursuites pour fraude fiscale en Italie.
Facebook UK, un pauvre contribuable à l’optimisation fiscale aiguisée
En 2014, la filiale britannique de Facebook n'a payé que 4327 livres sterling d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni (plus de 5800 euros). En cause : une perte et de l'optimisation fiscale.
Google maîtrise le B.a.-Ba de la réduction d’impôts
En 2014, l'impôt sur les bénéfices versé en France par Google a baissé de 35 % à 5 millions d'euros. Une somme dérisoire par rapport à ce que le groupe aurait dû verser s'il avait déclaré ses revenus hexagonaux réels.
Uber, une mécanique d’optimisation fiscale bien huilée
Alors que deux des dirigeants d'Uber ont été déférés au Parquet, les pratiques fiscales du hub des VTC sont détaillées. La plateforme n'a payé aucun impôt sur les bénéfices en France, jusqu'ici.
Lutte contre la fraude : « des solutions analytiques adoptées timidement en France », selon SAS
La lutte contre la fraude devient un levier pour le redressement des finances publiques, et Bercy s'en fécilite. Malgré les progrès, l'adoption en France de solutions analytiques de détection est encore « faible au regard des enjeux », ...
Fisc : les locaux d’Oracle France perquisitionnés
Le 20 mai dernier, le siège de la filiale locale d’Oracle, à Colombes, a été visé par une perquisition mobilisant une cinquantaine d'agents. Des données ont été saisies et les managers interrogés.
Orange réclame 1,2 million d’euros au fisc
Orange réclame des dédommagements pour les renseignements fournis sur ses clients demandés par les agents du fisc au titre du « droit de communication ».
Nouveau redressement fiscal pour Microsoft France
En plus des 52,5 millions versés en octobre, le fisc réclame 16,4 millions supplémentaires à Microsoft France. Et on attend encore les résultats d’une perquisition dans les bureaux de la filiale en 2012.
Google renforce sa R&D en Suisse… pour échapper encore au fisc ?
Google fait de Zurich son plus grand centre de R&D hors des Etats-Unis. Une décision qui pourrait être liée à la législation fiscale de la Suisse, très clémente avec les redevances sur les brevets.
Evasion fiscale : Microsoft va payer… en Chine
Microsoft va verser environ 110 millions d’euros au fisc chinois. Ses pratiques d’optimisation fiscale sont sous le feu d'un nombre toujours plus grand de pays.
Le Luxembourg, paradis fiscal pour Accenture, Amazon et Apple
Des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) exposent les accords secrets conclus par 340 multinationales avec le Luxembourg. Ce paradis fiscal héberge les activités européennes de gran ...
Optimisation fiscale : L’UE va-t-elle épingler Apple et l’Irlande ?
Pour la Commission européenne – qui s'apprête à changer de mains – les accords fiscaux passés entre l'Irlande et le groupe américain s'apparenteraient à des aides d'État illégales.
[MàJ] L’UE enquête sur l’optimisation fiscale d’Apple
Après s'être informée en 2013, Bruxelles s'apprêterait à mener une enquête formelle sur les accords fiscaux proposés par l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas aux multinationales. Apple et Starbucks sont ciblés.
Google a une cagnotte de 30 milliards de dollars hors US pour investir
L’argent détenu par Google hors des États-Unis serait destiné à financer de futures acquisitions, explique la firme à la SEC. Pas sûr que le fisc américain soit convaincu par cette explication.
