L’AFDEL redoute une taxation du Cloud en France

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Le Cloud d'Orange

Après avoir subventionné des plates-formes françaises de Cloud Computing, l’Etat pourrait il changer de stratégie et taxer les nuages de serveurs en cours de déploiement ? c’est en tout cas ce que redoute l’AFDEL

Après avoir subventionné des plates-formes françaises de Cloud Computing telles que Numergy ou Cloudwatt, l’Etat pourrait il changer de stratégie et taxer les nuages de serveurs en cours de déploiement ?

C’est en tout cas ce que redoute l’AFDEL, l’association française des éditeurs de logiciels, qui évoque les travaux du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), placé sous l’autorité du Ministère de la culture, qui viseraient à encourager la taxation des activités de Cloud computing, dans le cadre de la rémunération de l’exception pour copie privée.

Appliquée aux supports de stockage tels que les disques durs, les cartes mémoires ou les CD vierges, cette taxe cherche à compenser le manque à gagner des copies “privées”, une pratique qualifiée d’exceptionnelle par l’AFDEL, y compris sur les serveurs de stockage grand public “dans le cloud” tels que Apple iCloud, Google  Drive, Microsoft Skydrive ou le récent Le Cloud d’Orange.

«La taxation du Cloud via l’assujettissement à l’exception de la rémunération pour copie privée  (RCP) pourrait limiter la faculté de négociation entre les prestataires et les ayants droits, et de facto les possibilités de lutte contre la contrefaçon sur Internet. La contractualisation permettrait au contraire de pallier ces carences, d’encadrer de manière flexible et attractive le nombre de copies autorisées, et d’attribuer une compensation financière adéquate, juste et proportionnée. » estime  Jamal Labed, Président de l’AFDEL

 Une position que l’association a d’ailleurs pu défendre en audition devant la commission Lescure, chargée de piloter la mission Culture Acte 2, et qui doit rendre son rapport définitif dans quelques mois.

Reste désormais à savoir si la défense de “l’exception culturelle française” doit se faire aux dépends des nouvelles plates-formes de stockage d’autant qu’une éventuelle taxe ne s’appliquerait sans doute qu’aux centres de données localisés en France.

 

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