Albanel promet une nouvelle loi pour colmater les brèches d’Hadopi
Un nouveau projet de loi « très court » sera présenté au Conseil d’Etat très prochainement. Objectif : faire passer de l’Hadopi à la Justiceles mesures répressives censurées par le Conseil constitutionnel.
Christine Albanel persiste et signe. Dans une communiqué, la ministre de la Culture explique que le nouveau projet de loi « très court » sera présenté au Conseil d’Etat ce jeudi. Au plus tard vendredi.
Ainsi la ministre compte présenter un texte de loi qui organisera des procédures accélérées devant le juge. Un tribunal àjuge unique pourra se charger des affaires de piratage. Le cabinet de la ministre compte également permettre le recours à des ordonnances pénales, prononcées sans audience.
Parmi les sanctions prévues, le texte devrait annoncer la suspension de la connexion à Internet initiée par un juge et non par une autorité administrative.
Alors que le texte original énonçait qu’un internaute pouvait être condamné pour manquement de surveillance de sa connexion Internet, le nouveau texte devrait évacuer cette disposition et rendre ainsi inopportun le logiciel de filtrage « mouchard » souhaité dans le texte voté au Parlement.
Si la ministre de la Culture insiste sur le caractère dissuasif de la loi Création et Internet, les arguments avancés sur l’utilité d’une mesure visant à lutter contre le téléchargement illégal commencent à s’effriter.
L’un des principaux arguments de Christine Albanel se basait sur le chiffre de faire baisser le téléchargement de 70%. Un chiffre qui correspond à un simple sondage de mars 2008, réalisé par le cabinet Wiggin, rapporte le magazine Ecran.fr de Libération. Désormais le chiffre a été largement revu puisque le même cabinet a rendu publique la semaine dernière une nouvelle étude dans laquelle il apparaît que les sondés ne sont plus que 33% à indiquer qu’ils arrêteraient le téléchargement illégal s’ils recevaient un message d’avertissement… Les personnes interrogées expliquent ensuite qu’ils seraient 80% à arrêter si la lettre était assortie d’une menace de coupure de l’accès Internet.
Toujours est-il que le Conseil d’Etat devra se pencher sur la question rapidement afin que le nouveau texte soit présenté en Conseil des ministres mercredi 24 juin. Un texte présenté encore une fois à marche forcée. Avec les mêmes conséquences ?
