L’Anssi voit son pouvoir de décision renforcé

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Les missions de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ont été clarifiées par décret publié au journal officiel. L’institution pourra signer des décisions relatives à la cybersécurité au nom du Premier ministre.

Conformément aux recommandations du Centre d’analyse stratégique chargé d’éclairer les orientations du gouvernement, les missions de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) ont été clarifiées par décret publié au journal officiel, rapporte Next INpact.

Le décret du 28 juillet 2014

Autorité nationale en charge de la sécurité et de la défense des systèmes d’information, l’Anssi assure un service de veille, alerte et réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l’État. Le décret du 28 juillet 2014 modifiant le décret du 7 juillet 2009 relatif à la création de l’Anssi vise à « simplifier et clarifier les règles de délégation de signature au sein de l’agence ». Son directeur général, Guillaume Poupard à l’heure actuelle, est « de plein droit compétent pour signer au nom du Premier ministre », Manuel Valls aujourd’hui. Le directeur général de l’Anssi pourra également confier à son adjoint « le pouvoir de signer au nom du Premier ministre toute décision relative aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. »

La délégation de signature fait suite à la promulgation en décembre 2013 de la loi de programmation militaire (LPM), dont l’article 22 prévoit le renforcement de la sécurité des opérateurs d’importance vitale (OIV) et confère à l’Anssi de nouvelles prérogatives. Dans ce cadre, l’agence peut imposer à ces OIV des mesures de sécurité et de contrôle de leurs SI les plus sensibles.


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Auteur : Ariane Beky
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