Apple est débouté de sa plainte contre Samsung au Japon

Régulations

À l’inverse du jugement rendu la semaine dernière par la justice américaine, un tribunal de Tokyo a jugé vendredi que les smartphones et tablettes du sud-coréen Samsung Electronics ne violent pas les brevets d’Apple.

Après avoir obtenu la condamnation de Samsung à la suite d’un procès conclu la semaine dernière aux États-Unis, Apple a été débouté vendredi au Japon de sa plainte pour violation de brevets contre son rival sud-coréen.

Le juge du district de Tokyo a estimé que Samsung ne portait pas atteinte aux brevets relatifs à la synchronisation de données tel qu’utilisé par l’iPhone et l’iPad du groupe américain. Le juge Shoji a par ailleurs décidé qu’Apple doit payer le coût de la procédure judiciaire engagée au Japon.

Une guerre mondiale au nom de la propriété intellectuelle

La décision japonaise est la dernière en date dans le différend de propriété intellectuelle qui oppose Apple et Samsung sur quatre continents.

En amont du verdict rendu le 24 août par une cour de Californie, un tribunal coréen basé à Séoul a condamné les deux parties pour violation de brevets et leur a interdit de vendre en Corée du Sud les produits concernés. Les dommages prononcés restent toutefois insignifiants, moins de 30.000 dollars chacun, par rapport à ceux prononcés aux États-Unis.

La semaine dernière, la justice américaine a reconnu Samsung coupable de violation de six brevets déposés par Apple. Le groupe coréen a été condamné à verser 1,051 milliard de dollars de dommages. Depuis, Apple tente d’obtenir une interdiction des ventes aux États-Unis des terminaux de la gamme Galaxy. Samsung, de son côté, a annoncé son intention de faire appel du jugement américain et a déclaré étudier l’ensemble des voies de recours à sa disposition.

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Auteur : Ariane Beky
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