L'ARCEP amorce les enchères sur les fréquences 700 MHz

L’Arcep vient de présenter les modalités d’attribution des fréquences 700 MHz. Leur distribution se fera par enchère à plusieurs tour qui devrait rapporter plus de 2,5 milliards d’euros à l’Etat.

Le gouvernement vient de définir les modalités d’attribution des prochaines bandes de fréquences 700 MHz en direction des opérateurs mobiles. Modalités mises en forme par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Elles encadrent les tarifs et les obligations de couverture, que le régulateur devra traduire dans son appel à candidature, laquelle sera finalisée et présentée aux opérateurs avant la fin juillet en vue d’une vente programmée à la fin 2015. Dans les faits, l’Autorité a déjà déposé son « projet de cadre d’attribution » à la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

« Le bon prix, c’est celui qui rétribue correctement cette ressource publique que sont les fréquences tout en permettant aux opérateurs d’investir et de se développer », a indiqué Emmanuel Macron, ministre de l’Economie et des Finances. Autrement dit, tirer un maximum de bénéfices de ces ressources hertziennes tout en laissant assez de capacités financières aux opérateurs pour pouvoir investir dans leur exploitation. Rappelons que le gouvernement n’en attend pas moins de 2 milliards d’euros déjà inscrits au budget 2015 de la Défense.

416 millions la paire de 5 MHz

Concrètement, le mécanisme d’attribution choisi devrait même permettre de récupérer 2,5 milliards pour le moins. La procédure retenue est celle, inédite, d’une enchère financière ascendante à plusieurs tours pour 6 lots de 2×5 MHz dont le prix de réserve est fixé à 416 millions par lot (416 * 6 = 2,496 milliards). Le mécanisme est le suivant : au premier tour d’enchère, les opérateurs fixent le nombre de lots qui les intéressent. Chaque nouveau tour entraîne une augmentation de 5 millions d’euros par lot. Les opérateurs peuvent alors revoir à la baisse leurs prétentions ou les maintenir. Une fois que la demande entre tous les opérateurs s’équilibre pour couvrir les 6 lots, l’attribution est validée. Ce qui signifie que chaque lot pourra atteindre bien plus que les 416 millions imposés initialement. Par exemple, au bout de six tours, chaque bloc de 2×5 MHz sera valorisé 501 millions. Soit un gain de plus de 3 milliards pour l’Etat au total.

A cette future somme s’ajoute une deuxième phase d’enchère dédiée, elle, à la disposition des fréquences obtenues dans l’échelle de la bande (en haut, au milieu, en bas…). Le montant de cette opération devrait néanmoins se limiter à quelques dizaines de millions d’euros. Pas de quoi constituer un véritable enjeu de financement pour le gouvernement. Enfin, ces licences attribuées pour 20 ans feront l’objet d’un complément de 1% prélevé sur le chiffre d’affaires réalisé grâce aux fréquences concernées. Quant aux modalités de paiement, elles s’effectueront en quatre quarts : à l’attribution des fréquences, puis à intervalles successifs de 12 mois. Elles ne seront dans tous les cas pas exploitables avant 2017 le temps d’opérer le transfert des fréquences actuellement exploitées par la télévision numérique vers les opérateurs mobiles. La TNT basculera intégralement en MPEG4 le 5 avril 2016 afin de libérer la bande alors occupée en MPEG2.

Couvrir plus de 99 % de la population en 2030

Des conditions sont néanmoins imposées pour atteindre, au mieux, un équilibre concurrentiel entre les opérateurs. A savoir qu’aucun d’entre eux ne peut disposer de plus de 3 blocs et que leur demande ne peut leur permettre d’obtenir plus de 2×30 MHz sur l’ensemble des fréquences basses (700, 800 et 900 MHz) cumulées. Une mesure taillée pour Free qui ne possède que 5 MHz (montant et descendant) dans la bande des 900 quand ses concurrents cumulent 20 MHz (19,8 MHz pour Bouygues Telecom) entre les 800 et les 900 MHz. On peut donc imaginer que la filiale d’Iliad profitera de l’opportunité des 700 MHz pour combler cet écart. A noter que, au cas (peu probable) où aucun des opérateurs ne demanderait plus d’un lot ou que, au cours d’un tour d’enchère, la demande descendrait en dessous de 6, « un mécanisme ad hoc est prévu visant à départager les candidats qui se retrouveraient en situation d’égalité, indique l’Arcep. In fine, 6 blocs seront attribués ».

Bien qu’il est encore difficile de savoir dans quelle technologie seront exploitées ces nouvelles fréquences (même si la 5G est en ligne de mire), leur attribution sera assortie de conditions de couverture du territoire. Globalement, elles seront aussi contraignantes que celles qui ont accompagné la distribution du 800 MHz avec l’idée de couvrir au mieux les zones rurales. Les villes, elles, constitueront à n’en pas douter la priorité des opérateurs qui profiteront de leur forte densité de population pour capter un maximum de clients. Bonne nouvelle pour les voyageurs, les 700 MHz devront également couvrir les principaux axes routiers et ferroviaires, tant sur les grandes lignes (TGV, TER, Transilien) que les transports parisiens (RER). L’objectif fixé vise à couvrir 99,6% de la population métropolitaine avant fin 2030.