La Californie instaure le droit à l’oubli sur Internet pour les mineurs

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La Californie fait un premier pas vers le droit à l’oubli sur Internet, en autorisant les mineurs à retirer ou faire retirer des informations ou contenus qu’ils auraient imprudemment postés sur leur profil.

Les erreurs de jeunesse, répercutées en direct sur les réseaux sociaux par des adolescents imprudents, pèsent parfois lourds au moment d’entrer dans le monde du travail, les recruteurs ne manquant pas avant toute embauche de scruter les profils des candidats.

Pour permettre aux jeunes de revenir sur leurs erreurs passées, la Californie vient de promulguer « la loi gomme ». Cette dernière, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, permettra aux utilisateurs de moins de 18 ans de faire disparaître de leurs profils sur les réseaux sociaux les commentaires déplacés ou les photos embarrassantes.

La loi stipule qu’ils auront le droit « de retirer ou d’exiger le retrait d’un contenu ou information posté sur un site Internet, un service ou dans une application par le mineur, sauf si ce contenu a été posté par un tiers ».

Europe : le retour du droit à l’oubli ?

Le délai de plus d’un an avant l’entrée en vigueur doit permettre aux fournisseurs de service de s’adapter à cette contrainte. Signalons que Twitter et Facebook proposent déjà des fonctions permettant d’effacer des contenus après publication.

Pour l’instant, ce droit à l’oubli reste limité aux mineurs.

En France, ce sujet a été l’objet de nombreux débats, le droit à l’oubli recevant notamment le soutien de la CNIL. La question pourrait revenir sur le devant de la scène à l’occasion des discussions sur le projet de directive sur la protection des données personnelles, qui doivent avoir lieu les 7 et 8 octobre à l’occasion de la réunion des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne.

Crédit photo : © Vacclav – shutterstock


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